Facture impayée

[Eldorado]

J'ai reçu des commandes de la part d'une société par e-mail, simples messages du chef de projet. Le projet s'est déroulé comme convenu avec celui-ci. La livraison est effectuée dans les délais impartis.

Aujourd'hui la société (son service comptabilité) refuse de régler les factures envoyées sous pretexte que leur procédure interne est l'envoi d'un bon de commande par courrier.

1/ Quel est mon recours pour faire payer ces factures ?
2/ Est-ce qu'une demande réalisée par e-mail par un chef de projet de cette société a une valeur juridique ?
3/ Ai-je le droit d'ajouter au montant de ces factures des intérêts de pénalités ? Si oui, comment se calculent-ils ?

Et bien pour vous faire payer, il vous suffit de vous conformer à leur procédure de règlement.
Vous demandez à ce que soit établi un bon de commande (suivant les entreprises soit c'est au fournisseur de fournir un bon de commande avec les références données par le client, soit c'est le client lui-même qui va émettre le bon de commande). C'est généralement à partir de ce bon de commande que vous obtiendrez les informations de facturation (numéro fournisseur à indiquer sur votre facture, référence au bon de commande, référence à la personne responsable de la commande chez le client, nombre d'exemplaires de facture à fournir, etc...).

[Eldorado]

Merci Tuxx pour votre réponse.

Le problème est que le client (la direction) dit qu'il n'a pas à payer puisque pour lui il n'y a pas eu de commande. Donc ils ne feront jamais un bon de commande.

Est-ce qu'une demande réalisée par e-mail par un chef de projet de cette société a une valeur juridique ?

Ai-je le droit d'ajouter au montant de ces factures des intérêts de pénalités ? Si oui, comment se calculent-ils ?

Rapprochez vous déjà du chef de projet auteur de la commande par email. Demandez lui d'établir un bon de commande en bonne et due forme a posteriori pour que vous puissiez vous faire payer par le service comptable de l'entreprise cliente.
S'il y a livraison, il y a donc eu délivrance du bien ou du service commandé. Le réceptionner est pas conséquent accepter de fait qu'il y avait eu commande... Dans ce cas, ils devront payer, à condition bien sûr que vous ayez les preuves de cette livraison.

Pour les intérêts de retard, si vous avez pris le soin comme il est obligatoire, de mentionner sur la facture que vous aviez envoyé les fameuses pénalités pour paiement tardive, vous pouvez légitimement commencer à faire courrir les intérêts et pénalités si elles sont applicables à la situation et si le délai minimum a été respecté.
Pour ce qui est de leur modalité de calcul, c'est malheureusement une question à laquelle je ne saurai répondre par le détail. Rapprochez vous de votre expert comptable, sinon il va falloir faire quelques recherches sur le Net.