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  #1  
Vieux 14/11/2004, 13h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Délai de Réflexion

Bonjour Madame, Monsieur,

J’ai une entreprise d’importation de produits brésiliens et je vends plutôt aux gens qui achètent en grosse quantité, 50, 100, 200, …, selon article et qui prennent connaissance de mon activité sur les sites de vente en gros sur l'Internet.
L’importation du produit du Brésil est réalisée lorsque la commande est faite par le client.
Est-ce que le délai de réflexion de sept jours, qui permet le client de revenir sur son engagement, est valable aussi pour la vente en gros?
Comment je peux me protéger de dommages causés par un client (achat au Brésil du produit commandé, Droit de Douane, TVA, Frais de Port, Autres) qui fait une grosse commande et change d’idée à la réception de la marchandise parce qu’il s’est trompé sur le produit ?

Dans l’attente de votre réponse,
Veillez recevoir, Monsieur, Madame, mes salutations les meilleures.

Cordialement.
Margarida LEITE PINTO
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/11/2004, 14h47
Tuxx
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Délai de Réflexion

Si vous êtes sur le marché professionnel, les conditions générales de vente s'appliquent. Le délai de rétractation ne me semble absolument indiqué dans votre cas.
D'ailleurs pour de la vente en gros, même un client particulier pourrait logiquement être assimilé à un professionnel à partir du moment où vous avez pris le soin d'indiquer que votre service s'adresse aux professionnels.

Si vous faites de l'import également pour les particuliers, le délai de réflexion s'applique bien mais il faut bien voir que le délai court logiquement à compter de la commande... Comme vous ne faites l'import qu'à réception du règlement, je pense qu'il est possible de ne faire l'import qu'une fois le délai de 7 jours expiré, ce qui vous protégera sur les frais engagés.
(attention de l'indiquer dans vos conditions générales de vente pour que le client particulier le sache et puisse en tenir compte quand il commande).
Réponse avec citation
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