Bail commercial résilié puis prolongé

[Nico0273]

Bonjour,

J'occupe des locaux commerciaux depuis novembre 2004 qui ont été loués avec un bail commercial.

Au mois de décembre 2005, j'informe le bailleur que je résilie le bail pour un départ au 30 juin 2006 (préavis de 6 mois).

Pour des raisons professionnelles, je ne pouvais libérer les locaux et ai donc demandé un délai supplémentaire de 3 mois pour un départ au 30 septembre 2006. Ce qui fût accepter.

J'ai renouveler la procédure courant septembre pour un départ au 31 décembre 2006. Ce report fût accepter de nouveau.

Tous mes courriers ont été envoyer en recommandé avec AR alors que le bailleur me donnait une réponse par simple lettre.

Après avoir relu les termes de l'article "résiliation" du bail, et avec le conseil d'un notaire, j'ai confirmé mon intension de libérer les locaux au 30 juin 2007 , tenant compte du préavis de 6 mois stipulé dans le bail. Ce courrier date de fin octobre 2006 et confirmer le 20 novembre. Dans ce courrier, je lui réclame également la régularisation des charges, ce qui n'a pas été fais depuis mon arrivée.

A ce jour, je n'ai pas de réponse en ce qui concerne les charges. Mais j'ai reçu un courrier le 7 décembre (simple lettre) de son avocat me demandant de quitter les locaux au 31 décembre 2006.

Pensez vous que je dois quitter les locaux à la fin de cette année ou puis je rester jusqu'en juin? Que faire pour la régularisation des charges? J'ai des doutes sur son intention de me restituer la cuation, comment être sûre de la récupérer?

Merci d'avance et bon courage.

[Marsu]

Il est impossible de vous répondre ici de manière ferme et définitive. Cela dépend de la formulation de vos demandes de report et des réponse qui ont été faites.

Il est possible que ces reports aient été des accords exceptionnels reportant uniquement la date intialement prévu pour votre départ. Dès lors, vous n'aviez pas à recommencer la procédure de résiliation depuis le début...

[Nico0273]

Merci de répondre aussi rapidement,

Dans mes courriers recommandés avec AR je lui demande un "délai supplémentaire" et le bailleur me répond avec un simple lettre "je ne vois pas d'objection à cette prolongation de location". Je ne sais pas quoi en penser.

Est ce qu'une simple lettre de sa part ou de son avocat est valable?

Comment dois je procéder pour l'obliger à régulariser les charges?

Merci et à bientôt.

[Marsu]

La lettre sera valable à mon sens parce que la forme particulière n'est recquise ue pour le congé. En l'occurrence, il ne s'agit pas d'un congé. Par ailleurs, l'exigence du recommandé est plus pour permettre à l'expéditeur de prouver l'envoi réel du courrier. Or, en l'occurrence, ce n'est pas le point problématique en l'état du litige. En effet, si vous contestez l'existence de ce courrier, vous n'avez aucune raison d'être resté aussi longtemps dans des locaux que vous auriez dû évacuer depuis un certain temps déjà.

Pour la réglarisation des charges, une mise en dmeure de justification des charges payées devrait normalement être suffisante. Votre insistance sur ce sujet me semble étrange. Vous êtes sûr que cela sera à votre avantage (à savoir que les provisions payées seront supérieures aux dépenses réelles) ??

[Nico0273]

Merci Marsu,

Pour ce qui est des charges, le bailleur me demande 70 €/mois alors que je n'ai que 50 m² avec un WC et un lavabo. Je le soupçonne de me faire payer une grande partie de ces charges vu que ce sont des bureaux dans son habitation sans compteur divisionnaire et qu'il arrose son jardin sans se préoccuper la consommation.

A bientôt.

[Marsu]

Je comprends mieux votre problématique d'un coup