Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Entreprise > Clients - Fournisseurs
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Clients - Fournisseurs  droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 19/01/2007, 15h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question Honoraires

Bonjour à tous,
J'ai une question concernant la facturation ou notes d'honoraires.
Voilà, je suis au chomâge, et quelqu'un de mon entourage me propose de faire du commercial pour son EURL (il s'agit de référencement de site web).
Il n'a pas la possibilité pour l'instant de me faire un contrat en raison des charges qui seraient trop lourdes. De plus, il s'agit de faire un essai.

Il faudrait donc que je puisse facturer mes prestations, en sachant que je n'ai aucun statut.
J'ai entendu dire qu'on pouvait facturer sans statut, sans déclaration registre de commerce ou urssaff, à partir du moment ou un certain montant annuel n'est pas dépassé. Il suffirait donc de déclarer ses revenus aux impôts.

Est ce exact, et surtout y a-t- il une démarche quelquonque à faire ?
J'ai besoin d'une réponse rapide car je devrais commencer la semaine prochaine.
Merci à tous.
J'attends vos réponses.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/01/2007, 15h13
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : SVP Urgent Honoraires

Vous parlez de la micro enteprise ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/01/2007, 15h41
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : SVP Urgent Honoraires

micro entreprise ?
Moi je n'ai pas de statut, je suis un particulier, et la personne en question est en EURL il me semble.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 19/01/2007, 20h01
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : SVP Urgent Honoraires

Citation:
Posté par Farah Voir le message
Bonjour à tous,
J'ai entendu dire qu'on pouvait facturer sans statut, sans déclaration registre de commerce ou urssaff, à partir du moment ou un certain montant annuel n'est pas dépassé. Il suffirait donc de déclarer ses revenus aux impôts.
C'est une rumeur, et comme la plupart des rumeurs elle est fausse. Vous ne pouvez pas en tant que particulier facturer des prestations, ni d'ailleurs facturer quoi que ce soit.
L'entreprise qui souhaite vous employer (Entreprise Individuelle ou EURL ou SARL, peut importe) doit vous embaucher comme salarié en CDD ou CDI , temps plein ou partiel... ; ou alors vous devez prendre un statut de professionnel indépendant en vous déclarant auprès de l'URSAFF.
A lui de voir si il peut bénéficier d'aides à l'embauche en fonction de sa situation.

Il reste une autre autre solution à explorer, le portage salarial. Vous pouvez être "embauchée" par une société de portage, entreprise intermédiaire qui facturera la prestation à l'entreprise ayant besoin de vos services et vous paiera un salaire correspondant au montant facturé, paie vos charges sociales et prélève sa commission. Il vous restera environ 50% du montant comme salaire.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 19/01/2007, 20h25
Avatar de Knysna
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon (près de)
Par défaut Re : SVP Urgent Honoraires

Bonjour,

Passez par une société de portage et tout sera légal, avec les charges.
Que pouvez vous espérer de ce job, ça marche ou ça casse. Si c'est pour vous occuper faites le gratuitement.

Bonne chance.
Knysna
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 31/01/2007, 18h07
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: dax
Par défaut Re : Honoraires

je confirme que seul une activité commeciale déclarée peut facturer .. la micro entreprise est interessante si votre chiffre d'affaires era inférieur à 27 000 euros. ..; autrement déclarez vous entravailleur indépendant et payerz vos charges urssaf et caisses
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 31/01/2007, 19h51
Avatar de Knysna
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: Lyon (près de)
Par défaut Re : Honoraires

Bonjour,

Si vous savez, ne venez pas sur le forum. Ce que je sais c'est que tous les "indépenadants" qui ont vent d'une société de portage sérieuse, prennent cette dernière solution. Quand vous aurez vu tout le travail de déclarations comptabilité, vous comprendrez que 2 ou 3% ce n'est pas cher payé.

Bonne chance.

Knysna
(aux abonnés absents)
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Honoraires d'avocat Kaarlo Rapport avec les professionnels du droit 6 20/07/2007 15h13
honoraires de négociation Églantine Propriétaire - Locataire 4 15/06/2006 11h00
Honoraires Tiana7 Propriétaire - Locataire 5 25/05/2006 23h17
Honoraires pour un appel Jinryon Rapport avec les professionnels du droit 8 23/09/2005 23h56
honoraires Stlight21 Rapports avec mon employeur 15 16/06/2005 09h29

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 06h48.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 09/01/2009 à 06h48 en 0.00208s