Droit des contrats

[Chatminou]

1ere question : le document précisant "je soussigné monsieur X reconnaît avoir reçu de monsieur Y la somme de 10000 euro" peut il servir de preuve devant un tribunal pour obtenir le remboursement de la somme ? Je répondrais non dans la mesure où normallement le chiffre devrait être écrit en lettre en plus des chiffres, est-ce exact ?

2ème question : je reçois, par courrier, une offre d'une maison d'édition me précisant que faute d'une réponse de ma part dans les 15 jours suivant l'envoi, un abonnement d'un an à un magazine mensuel me sera automatiquement accordé pour un prix de 5 euros mensuels. Si je ne réponds pas peut-on considéré que le contrat est conclu ?

3ème question : sur le point de démarrer un chantier, une entreprise se voit réquisitionnés ses engins de TP par les services préfectoraux pour une durée supérieure à celle prévue pour le chantier. l'entreprise derva-t-elle indemniser son client ?

Merci d'avance de m'éclaircir sur ces sujets car je ne suis pas sur d'avoir bien saisi les données que je possède par ailleurs.

[JNG Net-iris]

1°) Si vous voulez obtenir des réponses, choisissez le forum en rapport avec le thème de la question
2°) Ne posez pas 3 questions sans aucun rapport et ne portant pas sur une même problématique dans un même sujet, sinon, comme vous le constatez, vous n'obtiendrez aucune réponse.

Je clos le sujet, à charge pour vous de repartir à zéro mais cette fois-ci avec la bonne méthode.
Respectueusement.