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Clients - Fournisseurs  droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.

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  #1  
Vieux 23/01/2007, 16h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut droit commercial

Un plombier passe une commande à un grossiste pour du carrelage spécifique. Il doit le poser avant le 30 mars chez le client sous peine de payer une indemnité de retard. Le fournisseur du grossiste s'engage à livrer le carrelage le 1er février et finalement ne livre que le 1er avril. Le plombier veut ester en justice, a-t-il le choix entre les juridictions ou seul le tribunal de commerce est-il compétent ? Le grossiste veut faire valoir un courrier de son fournisseur spécifiant la rareté du produit, le peut-il ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 31/01/2007, 07h02
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : droit commercial

Bonjour,

Seul le Tribunal de commerce est compétent puisqu'il s'agit d'un litige entre professionnels.

Maintenant le contrat entre le grossiste et le plombier indiquait une date de livraison qui n'a pas été respectée, même si le produit est "rare". Le plombier peut invoquer son manque à gagner du fait de ce retard...
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