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  #1  
Vieux 21/12/2004, 23h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut récupérer un local commercial

Je suis propriétaire d'un local tenu par un locataire qui exerce une activité d'antiquaire. Celui-ci a eu un renouvellement de bail il y a 4 ans et veut désormais céder son bail à un libraire. Je souhaite en fait reprendre le bail pour que quelqu'un de ma famille y exerce une activité. Est-ce que je dispose d'un droit de préemption?
Comment calculer le montant du fond à racheter?
Merci beaucoup de votre aide...
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  #2  
Vieux 21/12/2004, 23h50
Avatar de Tiboue
Tiboue Tiboue est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Bourgogne
Par défaut Re : récupérer un local commercial

Il faut en premier lieu reprendre les clauses de votre bail indiquant les modalités d'une cession de bail, peut être y a t-il mentionner des restrictions quant à l'activité que doit exercer le preneur dans le local, cela vous permettrait de refuser la cession.
De plus sachez que dans ce cas (mais je crois qu'il y en a d'autres), il doit vous demander votre accord.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/12/2004, 09h12
Mike
Non Inscrit
 
Par défaut Re : récupérer un local commercial

En tant que propriétaire des murs, vous n'avez aucune priorité sur une cession (sauf si cela est expressément stipulé au bail)

Un Antiquaire qui cède à un Libraire c'est une déspécialisation de la nature du commerce, comme il a déja été dit vous devez vérifier que les clauses du bail l'autorisent (ou l'interdisent)

Pour l'estimation il existe des "barêmes" de valeurs de fonds de commerce, selon leur nature, le lieu etc... mais il s'agit souvent d'un gentleman-agreement dans lequel les gens se mettent d'accord sur un prix +/- basé sur sur le CA annuel.

Réponse avec citation
  #4  
Vieux 14/04/2006, 09h16
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : récupérer un local commercial

baremes pour info
http://www.entrepriseevaluation.com/1/6/170/article.asp
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