sociétés et actes de dispositions

[Letudiante]

Bonsoir,


Comment les diverses sociétés gèrent elles leurs acquisitions immobilières ou plus largement leurs actes de disposition? y a t il des règles de majorités ???

merci beaucoup pour vos réponses.

a bientôt.

[Tiboue]

Tout dépends de la nature de la société et de son objet social, certaines sociétés ont désigné une personne qui sera habilité pour signer les actes et donc sans accord des autres associés, mais en général elles doivent faire une délibération afin d'autoriser une personne de la société pour signer les actes, en général l'accord se fait à l'unanimité des associés.

[Letudiante]

merci beaucoup pour cette réponse.


est ce que en ce qui concerne les sociétés civiles c'est la même chose?

merci de vos réponses.

[Tiboue]

Oui, car tout dépends de la rédaction des statuts.