Clause abusive

[Jacques Dimitri]

Bonjour
en tant qu'organisme de formation, j'ai assuré deux missions comme sous-traitant auprès d'un autre organisme de formation X. Ce dernier m'a demandé de signer une convention pour chaque mission (qui auraient du être signées un jour avant le début de chaque prestation) dans laquelle figure un article qui me gêne beaucoup:
"Le prestataire de service s'engage pour la durée de la convention et pour une durée de deux années à partir de son terme, à ne pas exercer d'activité similaire directement ou indirectement auprès des clients de la société X".
Sachant que l'un des deux clients de cette société est un organisme collectant les fonds et finançant la majorité des prestations similaires dans la région, je renoncerais en signant cette convention à assurer de nombreuses prestations auprès de mes clients à venir.
Que faire?
1) signer en pensant que, si je suis attaqué par cette société parce que j'ai assuré une prestation financée par le collecteur de fonds, j'argumenterai sur le fait que c'est une clause abusive
2) ne pas signer et ne pas être payé
3) engager un avocat et engloutir des sommes équivalentes au coût de mes prestations
4) Autre solution?
Merci pour toute réponse (je n'accèderais pas à ma messagerie entre vendredi 9 mars au matin et dimanche 11 mars au matin)

[Nedelka]

Quand vous signez un contrat de formation, vous le faites avec celui chez qui vous intervenez ou avec l'organisme qui finance tout ou partie de la formation ?
Entre professionnels je ne sais pas si on peut parler de clause abusive s'agissant d'un contrat de type commercial. Essayez de négocier une durée plus courte, 2 ans c'est beaucoup...

[Jacques Dimitri]

Je (organisme de formation X et sous-traitant) signe le contrat avec l'organisme de formation Y; le bénéficiaire et moi-même signons conjointement une attestation de présence pour chaque heure de formation . En amont a été signée une convention tripartite entre organisme de formation Y, financeur et bénéficiaire. Dans cette convention dont je n'ai pas copie ou dans un autre document, je dois être nommément désigné comme le formateur. Ce financeur exige en effet des critères précis pour accréditer et l'organisme de formation et la personne qui assure la formation.
A ce propos, la situation est aujourd'hui assez paradoxale, puisque le financeur a récemment retiré mon accréditation et donc, a retiré aussi à l'organisme de formation Y la sienne depuis le mois de mars jusqu'à la fin de l'année 2007.
Votre idée de discuter de la durée de la convention est intéressante. Merci.

[Nedelka]

Dans ce que vous dites, je ne vois pas à que moment l'organisme financeur peut apparaître comme votre "client" puisque vous n'avez aucune relation contractuelle avec lui. Vous n'exercez pas votre activité auprès de lui mais de votre client final bénéficiaire.

Je ne suis pas juriste, mais il me semble que vous devriez vérifier ce point auprès d'un avocat avant de signer.

Vous pouvez peut-être aussi utiliser le problème de l'accréditation auprès de votre donneur d'ordre Y. A-t-il réellement signalé à l'organisme de financement que c'est vous qui assuriez les cours ? Comment va-t-il s'en sortir alors pour bénéficier des financements ? Là aussi peut-être qu'un avocat pourrait vous aider à y voir clair afin de négocier.

[Jacques Dimitri]

Je n'ai pas actuellement de relation contractuelle avec le financeur, mais, pour développer ma société, j'ai l'intention de travailler directement avec lui en 2008. C'est un accord oral que j'ai passé avec lui . La condition pour travailler avec lui directement était que je travaille d'abord sous le couvert d'un autre organisme de formation qui "supervise" mon travail.
Comme cet organisme de formation a perdu son accréditation en même temps que moi, le financeur n'est effectivement plus son client( il n'acceptera pas pour 2007 de financer une formation de cet organisme, quel que soit le formateur). C'est la raison pour laquelle je peux peut-être signer. Mais vous avez raison, il me semble qu'un avocat me sera d'un grand secours.
Le financeur est donc bien au courant que j'étais le formateur de cet organisme de formation. Merci beaucoup pour votre intervention.