1er soucis de paiement avec un client

[Tartaresaumon]

Bonjour

je me suis mis depuis peu en entreprise individuelle afin de proposer des prestations informatiques à des professionnels.

En novembre dernier, j'interviens dans un hôtel afin de résoudre un soucis. Le problème résolu, la directrice adjointe d'alors me propose de signer un contrat de maintenance plutôt que de payer cette seule prestation.

Le 11 décembre, je fourni par télécopie en double exemplaire de contrat de maintenance portant sur un nombre défini d'interventions jusqu'au 11 décembre 2007. Dans le contrat, j'inclu un article sur le prix à payer en retour :

"Article 5 – Prix

Le client verse au prestataire pour ce contrat la somme de 750€ TTC, payable dès le départ du contrat par chèque ou virement. Une facture sera établie en retour."


Dans les jours qui suivent, je récupère en main propre un des deux contrats envoyé. Celui-ci est signé par la propriétaire avec tampon de l'hôtel.

Le 11 janvier, je n'ai toujours pas vu le paiement. J'envoie une télécopie de relance.

Le 19 janvier, le nouveau directeur adjoint m'appelle (exit l'ancienne directrice. Pas plus d'infos), il me demande d'intervenir. Je lui signifie que je n'ai pas été payé pour le contrat et que dès que je reçois la somme, j'interviens. Il me répond que je vais très bientôt recevoir le paiement. Discussion courtoise

Le 05 février : pas de nouvelle. J'appelle. Le directeur adjoint m'informe que je vais bientôt être payé mais qu'ils ont des soucis financiers. Je lui propose un échéancier. Il me dit qu'il va en parler à la propriétaire. Discussion courtoise toujours.

Le 21 mars (je suis patient hein ?) : comme aucune nouvelle, je rappelle. La même personne m'indique qu'ils ont toujours des soucis financiers mais que la proprio ne veut pas d'échéancier (!!??). Il avait l'air géné. Je lui demande de m'indiquer une solution, d'en discuter avec la propriétaire.

Le 27 mars : comme toujours pas de nouvelles, j'envoie en recommandé avec AR une lettre de mise en demeure de payer.

Le 28 mars : je reçois un mail du directeur adjoint. Il me dit avoir reçu la mise en demeure. Il me demande de lui adresser le contrat signé; que comme il m'a expliqué l'hôtel ne souhaite pas de contrat suite à des problèmes de trésorie; que la propriétaire n'a signé, ni validé aucun contrat. Il termine en m'écrivant que la personne avec qui j'étais en contact avant (l'ancienne directrice je subodore) a quitté l'entreprise précipitamment et n'avait aucun pouvoir de signature.

Question :

sachant que jamais jusqu'à aujourd'hui, l'hôtel n'a mis en question l'existence du contrat (contrairement à ce qu'écrit le DA dans le mail), a seulement argué de problèmes financiers pour repousser son paiement, a dénigré ma proposition d'échéancier,
sachant que j'ai un contrat signé du nom de la propriétaire avec tampon de l'hôtel,
sachant que je peux prouver mes appels téléphoniques (relevé de facture tel) et mon fax passé mi janvier,

ai-je loupé quelque chose ?
pensent-ils pouvoir jouer sur un truc juridique ?
suis-je, selon vous, en droit de réclamer la paiement de ce contrat signé auprès du tribunal de commerce si besoin ?

Merci

[Marsu]

A mon sens, vous pouvez contraindre au paiement, vu que le contrat est signé et qu'il ne mentionne pas d'intervention obligatoire. Cependant, je pense et je crainds que votre client ne soit soit de mauvaise foi, soit dans une vraie mauvaise passe et ils essayent de réduire leur dette sur votre dos... A défaut de la réduire vraiment, ils essayent d'en retarder les échéances (y compris la première en cas d'échéancier...).

[Tartaresaumon]

Merci pour cette réponse

non le contrat ne prévoit pas d'interventions obligatoires mais bien des interventions portant sur certains points précis après demande du client, et ce à raison d'un nombre limité sur l'année.

Depuis mon dernier appel téléphonique avec le refus du client d'un échéancier puis ce dernier courriel où il dit ne pas être au courant d'un contrat signé alors que depuis 2 mois 1/2 (date de mon premier contact avec ce nouveau directeur adjoint) nos conversations ne portent que la dessus, je crains également que le client soit de mauvaise foi :/

Vous pensez donc que je peux demander une injonction de payer au tribunal du commerce dont il dépend ?

Je pense malgré tout dès demain lui télécopier le contrat signé en ma possession et au cas où il serait dans une véritable mauvaise passe financière l'inviter à prendre contact pour trouver une solution amiable tant que c'est possible.