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  #1  
Vieux 06/04/2007, 16h01
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question Devis et facture... Quand les travaux coûtent plus cher que le devis signé

Bonjour

J'ai une question à vous poser. J'ai fait venir un plombier pour un devis pour raccorder un évier, tirer des tuyaux etc...

Le devis a été signé et renvoyé à l'entreprise avec un accompte de 50% réglé par chèque, l'autre exemplaire je l'ai gardé.

L'entreprise est venue, a effectuer les travaux mais ça a duré plus longtemps que ce qu'ils avaient prévu. A la fin des travaux, je leur ai remis en main propre un chèque correspondant aux 50 derniers % du devis pour ainsi régler la totalité.

Là je viens de recevoir à l'instant la facture. C'est marqué ceci en rouge en bas : Aprés calcul des heures effectuées, reste à me devoir la somme de 67,52€. Puis en petites lignes ; Les marchandises restent notre propriété jusqu'à règlement complet. En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 1,5 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (loi du 31/12/93).

Je ne comprends pas. Un devis ça sert à savoir combien ça va nous coûter et ça ne doit pas dépasser le montant du devis non ?! A-t-il le droit d'exiger que je paie ce supplément pour ses heures ? C'est son problème s'il met plus de temps que prévu pour faire les travaux non ?

Quelles lois peuvent me couvrir ? Dois-je payer ?
D'avance merci.
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  #2  
Vieux 06/04/2007, 16h24
Pepelle
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Devis et facture... Quand les travaux coûtent plus cher que le devis signé

Sauf si dans le devis, vous avez accepté par avance un dépassement ou des travaux complémentaires ( relisez bien le devis), non vous ne devez rien payer en plus
Voici la lettre type que donne l'INC pour ce type de litige, à envoyer à votre artisan

Monsieur (Madame),

Je vous rappelle que votre devis du (date) prévoyait une somme globale de (…) euros pour les travaux suivants (énoncez les travaux). Je m’aperçois, à la lecture de votre facture, que le montant réclamé ne correspond pas à la somme initialement prévue.

Étant donné que rien ne justifie cette augmentation de prix, un devis complémentaire ne m’ayant pas été présenté et aucune clause d’indexation n’ayant été prévue, je vous demande de rectifier votre facture et de vous en tenir aux conditions initialement acceptées.

Je vous rappelle que vous êtes tenu(e) de respecter le devis que vous m’avez proposé et que j’ai accepté, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l’expression de ma considération distinguée.

(Signature)
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 06/04/2007, 16h37
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Pouce en l'air Re : Devis et facture... Quand les travaux coûtent plus cher que le devis signé

Merci pour la réponse.
Citation:
vous avez accepté par avance un dépassement ou des travaux complémentaires
Rien de tel sur le devis. C'est un devis ordinaire. Par contre dessous c'est marqué en petite ligne : Devis estimatif sous réserve de suppléments de travaux. Acompte de 50% avant travaux puis solde en fin de chantier. Devis valable 2 mois.

Il n'y a pas eu de suppléments de travaux mais juste qu'il a mis plus longtemps (la journée au lieu des 4heures prévues). Est-ce que le fait qu'il a fait plus d'heures que prévues ne gène pas si je marque
Citation:
Étant donné que rien ne justifie cette augmentation de prix, un devis complémentaire ne m’ayant pas été présenté ...(...)
?

Je vais donc lui envoyer la lettre que vous m'avez indiqué. Merci. EDIT ; faut que je l'envoie obligatoirement en recommandé ou pas ?

Dernière modification par Super_newbie_pro 06/04/2007 à 17h02. Motif: Oublié une question.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 06/04/2007, 18h20
Pepelle
Membre désinscrit
 
Par défaut Re : Devis et facture... Quand les travaux coûtent plus cher que le devis signé

S'il y avait eu des travaux supplémentaires, de toute façon il aurait fallu votre accord. Donc vous pouvez recopier intégralement la lettre
Pour la lettre en recommandé, il vaut mieux car cela peut servir de preuve au cas où l'artisan voudrait soutenir que vous n'avez jamais contesté cette facture
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 29/04/2007, 13h57
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Devis et facture... Quand les travaux coûtent plus cher que le devis signé

Bonjour

Alors pour votre probleme ,si il n'y a pas de notifié sur votre devis ,
Qu'il pourrais avoir une pluvalue sur les travaux a éffectués l'artisan n'a pas a vous demander plus que le devis ,car c'est lui lui qui calcule le temps des travaux donc il est le seule responsable.
Mais dans l'autre cas si il y a c'etait notifié il est dans sont droit de vous demander cette ralonge .
Je parle en connaisance de cause car je suis moi même artisan dans ce métiers.

Cordialement
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 30/04/2007, 00h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Devis et facture... Quand les travaux coûtent plus cher que le devis signé

Merci mais c'est trop tard.

Il m'avait répondu, aussi en recommandé que c'était un devis estimatif et me reprochait de ne pas lui avoir dit, durant les travaux, de me faire un second devis estimatif quand j'ai vu que ça durait plus longtemps que prévu.

En conséquence il m'a demandé de le payer. Ne voulant plus en entendre parler ni me prendre le choix pour une si petite somme, je lui ai donc envoyé son chèque mais il est maintenant sur ma liste rouge.
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