Rétractation après confirmation écrite

[Arevine]

Bonsoir,

candidat à la reprise d'une partie d'un local commercial, je m'engage par fax auprès du locataire des lieux et à sa demande à sous-louer la partie du local en question.

J'obtiens, quelques jours plus tard, par e-mail, la confirmation que le local m'est attribué. Ce message est rédigé par le fils du locataire des lieux avec un "Cc" à son père.
Voici l'intégralité du message en question :

"Bonjour,

Suite à nos différentes conversations, nous avons le plaisir d'accepter votre offre de sous-location de notre local de 250 mètres carrés sis au XXX, conformément aux termes de votre lettre d'intention.

Nous demandons expressément à notre avocate de préparer le contrat et de définir les éléments de la procédure dans les meilleurs délais. Nous vous en tenons informé.

Bien cordialement, ..."

Aujourd'hui, quasiment trois semaines après sa confirmation, je parviens finalement à joindre le fils qui me dit qu'il vient d'avoir une proposition de rachat de la propriété commerciale des 250 m² en question et que financièrement, l'offre de rachat lui est plus intéressante que le contrat de sous-location.

Quelle est la valeur juridique de l'e-mail ?
Ce changement de cap de la part du locataire est-il légal ?
Quelles sont mes options ?

Merci d'avance.

[Marsu]

En fait, le contrat n'était pas conclu. Vous étiez encore en phase de négociation. Le seul risque juridique qu'il y a pour votre ex sous loueur, c'est la rupture brutale de pourparler, mais vous ne pourrez pas obtenir la conclusion forcée du contrat. Tout au plus, sous réserve de pouvoir prouver l'existence des pourparlers et leur rupture sans commentaires, vous pourrez obtenir des dommage sintérêts que jen epeux pchiffrer à votre place.

En terme de preuve, l'email ne vaut pas grand chose. Au mieux, ça vaut commencement de preuve qui doit être complété par tous les documents ou éléments venant confirmer le contenu de l'email.

Mon conseil tient en plusieurs temps:

1- ne pas encore engager de frais (ou tenter de les arrêter pour le moment);
2- faire le tour de tous les élément de discussion sur la sous location que vous pourrez avoir et portant une trace écrite de votre cocontractant prévu; et
3- chercher une solution de rechange pour llancer votre activité ou reconsidérer directement l'exercice de cette activité.

[Arevine]

Marsu, merci pour la rapidité de voter réponse.

1 - Nous n'avons souhaité engager aucun frais avant la signature du contrat.
2 - A part l'e-mail en question, il n'existe aucun autre élément écrit de la part du locataire.

De ce qu'il semble se dégager de votre réponse , j'en conclus qu'il vaut mieux déjà commencer les recherches pour un autre local.

[Chaber]

Pour compléter la réponse MARSU qui est répond toujours sagement, votre problème de départ "sous louer" nécessitait l'accord écrit du propriétaire des lieux Alors ne vous désolez pas trop

[Arevine]

Merci pour votre intervention, Chaber. Un détail qui pourrait s'avérer utile, sachant que tout n'est pas encore joué; le locataire s'est engagé à me donner sa réponse finale demain...Il attend une confirmation écrite de l'autre candidat, plus offrant.

[Marsu]

Alors attendez, mais, cette fois, soyez formaliste et mettez tout par écrit, ne croyez à rien tant que ce n'est pas écrit (écrit = courrier original reçu et signé manuscritement ou fax). De manière général, quand on peut avoir un doute sur l'engagement de l'autre, il n'y a rien de plus sécurisant (bon, faut voir ce qui est écrit ensuite, mais c'est un bon premier pas...).

[Arevine]

Merci Marsu, j'en déduis qu'un e-mail n'a pas la valeur juridique d'un fax ou d'un courrier manuscrit, du moins signé manuscritement.

[Marsu]

Un email a une valeur juridique variable. En soi, il peut avoir une valeur probatoire complète quand il est signé numériquement, c'est à dire accompagné d'un petit fichier certifiant l'expéditeur, ou alors il peut avoir une valeur de commencement de preuve, insuffisant seul mais qu'on peut compléter par tout autre élément pertinent.

[Arevine]

Marsu, merci pour cet éclaircissement supplémentaire.

[Chaber]

Attention à la sous-location:
Je vous confirme qu'il faut l'accord du propriétaire