bail commercial

[Bebe]

ok, mais je n'ai rien signé d'autre ... seul la cession du fond, j'en conclus que je ne suis garant de rien, non ?????????

[Marsu]

A priori, mais il faudrait quand même vérifier ce à quoi vous vous engagez en détails, non..?

[Bebe]

oui,
je contacte le notaire et je vous tiens au courant
merci pour tout

[Linette60]

je suis désolée de ne pas étre repassé sur le forum depuis mon dernier message...
donc la vente de mon fond de commerce a été faite fin mars et je suis garante de la personne qui m'a racheté le fond de commerce et ainsi que toutes autres personne lui rachetant le bail, cela m'a été gentil confirmé par le notaire mais ayant un bail 3,6,9 j'ai le droit de mette fin a ce bail donc je le ferai en début d'année car mon bail aura 6 ans en juillet 2008!!
donc surtout contacter votre notaire !!!
car cette loi existe depuis trés longtemps a premiére vue !!

[Bebe]

Je vous remercie de votre réponse.
J'ai le bail et nulle part il n'est mentionné cette clause de garantie...alors la question est-ce applicable par défaut ou cette clause doit-être écrite pour être applicable ????????
Merci de vos réponses à tous

[Marsu]

La règlement ation applicable aux baux commerciaux remonte à 1953... Doc effectivement, ce n'est pas tout neuf...

[Bebe]

Posté par Bebe

oui,
je contacte le notaire et je vous tiens au courant
merci pour tout

bonjour

je reviens vers vous après réponse du notaire...
Il n'y a pas eu de contrat de bail pour la vente de me fond, le notaire m'a envoyé un modéle type de contrat où elle me prècise :
Que je ne peux céder mon droit au bail et que reste garant du paiement des loyers.
Je n'est rien signé puisqu'il n'y a pas de contrat
quels sont mes droits ?
merci de vos réponses

[Marsu]

Je crois que le notaire vous l'a dit, non?

[Linette60]

bonjour bebe ,
moi je ne comprend pas comment vous pouvez céder un bail commercial que vous ne possédez pas ...

[Marsu]

C'est exactement la position du notaire...