bail commercial

[Linette60]

Bonjour à tous !!!
Il y a bientôt 2 mois j'ai vendu mon magasin, j'étais commerçante en nom propre, pour minimiser les frais de la personne qui m'a racheté mon fonds de commerce nous avons décidé , d'un comme un accord, qu'elle referait le bail à son nom avec le propriétaire directement pour ne pas passer par le notaire .
Mon bail est un 3.6.9 qui a débuté en juillet 2002 .
Et là, la personne qui ma racheté mon fond vient de m'annoncer qu'elle n'avait pas refait le bail et qu'elle ne comptait pas le refaire par peur de l'augmentation de loyer, ce qui je pense est une mauvaise excuse .
Car le notaire nous a prévenu , elle comme moi, que si elle ne payait pas son loyer ce serait à moi de le payer , comme un cautionnaire en quelque sorte !
et oui il parait que c'est la loi !!
donc actuellement mon bail court toujours !!
donc ma question est : pourrais-je arrêter mon bail dans 1 an vu que cela fera 6 ans qu'il a été établi ?
j'espère avoir été assez clair et que vous pourrez me répondre et m'aider je suis angoissé a cause de cette histoire de bail!!
merci beaucoup de me donner un peu de votre temps !!

[Marsu]

Avez-vous lu le bail et si oui, prévoit-il une clause vous rendant garant des paiement par votre successeur ?

Que dit l'acte de cession du fonds de commerce au sujet des contrats encours et notamment du bail, de manière précise ?

[Linette60]

Posté par Marsu

Avez-vous lu le bail et si oui, prévoit-il une clause vous rendant garant des paiement par votre successeur ?

Que dit l'acte de cession du fonds de commerce au sujet des contrats encours et notamment du bail, de manière précise ?

Merci de me répondre!!
non je n'ai plus le bail actuellement il est en possession de mon successeur!
mais je ne me souviens pas d'avoir vu une quelconque clause au sujet de la garance !!
mais d'après le notaire c'est la loi commerciale et je n'y peut rien !!
je vais essayé de récupérer une copie de mon bail que doit avoir mon comptable et vous répondre au mieux !!
merci pour votre patience

[Marsu]

Vous n'avez pas gardé une copie du bail ? Et que dit votre contrat de cession de fonds de commerce?

[Bebe]

Posté par Marsu

Avez-vous lu le bail et si oui, prévoit-il une clause vous rendant garant des paiement par votre successeur ?

Que dit l'acte de cession du fonds de commerce au sujet des contrats encours et notamment du bail, de manière précise ?

bonjour,
Je suis en pleine cessassion de mon bail commercial et justement rien n'est préciser quant a la clause de garantie des loyers, alors serais-je garant avec le nouvel acquéreur des paiements des loyers ?
Merci de votre réponse

[Marsu]

Si rien n'est prévu, non vous ne serez pas garant.

[Bebe]

Posté par Marsu

Si rien n'est prévu, non vous ne serez pas garant.

merci de votre réponse, en relisant l'acte de cession de mon fond de commerce, il est indiqué " Le cessionnaire dispense le notaire soussigné de relater les autres conditions du bail.
Vous en pensez quoi ?

[Marsu]

J'en pense qu'il serait bon pour vous de consulter le bail lui-même pour vous assurer des engagements... Par ailleurs, si rien ne vous choque dans le bail, ce n'est pas un problème et ça réduit même le nombre de pages de l'acte notarié et donc les droits à payer à l'Etat que le notaire va vous facturer avant de les reverser...

[Bebe]

Posté par Marsu

J'en pense qu'il serait bon pour vous de consulter le bvail ui-même pour vous assurer des engagements... Par ailleurs, si rien ne vous choque dans le bail, ce n'est pas un problème et ça réduit même le nombre de pages de l'acte notarié et donc les droits à payer à l'Etat que le notaire va vous facturer avant de les reverser...

bien le problème c'est qu'il n'y a jamais eu de contrat de bail, les seules indications concernant ce dernier sont mentionneés dans la cession du fond qui ne donne que la description des locaux, le mt du loyer et la durée et la petite phrase que je vous ai donnée...

[Marsu]

Euh, alors là, demandez au notaire quelles autres dispositions il aurait pu insérer.