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  #1  
Vieux 29/05/2007, 08h47
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Jurisprudence sur professionnels de spécialités différentes et délai de rétractation pour démar

Bonjour,

Je suis gérante d'un bar et j'ai été démarchée le 23 Mai 2007, pour faire l'acquisition d'une caisse enregistreuse.

Je ne souhaite pas conserver le materiel qui a été installé rapidement car je viens d'apprendre que des personnes souhaitaient acheter mon commerce mais qu'ils ne souhaitaient pas continuer à payer ce crédit ni conserver le matériel.

Il n'y a rien marqué en matière de rétractation sur le bordereau de commande, puis je encore la résilier?

Merci
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  #2  
Vieux 29/05/2007, 08h55
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Jurisprudence sur professionnels de spécialités différentes et délai de rétractation pour démar

Bonjour
Votre message vient d'être déplacé sur le forum le plus approprié, soit :
"Entreprise et Gestion"

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/05/2007, 16h52
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Jurisprudence sur professionnels de spécialités différentes et délai de rétractation pour démar

si j'ai bonne mémoire la loi Scrivener s'applique aux particuliers et non pour l'achat de matériel professionneL
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