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  #1  
Vieux 19/06/2007, 10h35
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
  
Localisation: PARIS 15
Par défaut Signature Electronique
Bonjour

J'aimerais avoir l'avis des entrepreneurs sur la signature électronique notamment en matière de télédéclaration de la TVA.
__________________
[COLOR=blue]Eric LABONNE - Juriste[/COLOR]
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  #2  
Vieux 19/06/2007, 11h02
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
  
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Signature Electronique
Pouvez-vous préciser votre question svp ?
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 21/06/2007, 10h04
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
  
Localisation: PARIS 15
Par défaut Re : Signature Electronique
La signature électronique est un procédé technique à utiliser obligatoirement par les entreprises qui ont un CA supérieur à 750 000 €uros pour déclarer via internet leur TVA
__________________
[COLOR=blue]Eric LABONNE - Juriste[/COLOR]
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  #4  
Vieux 21/06/2007, 10h08
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
  
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Signature Electronique
Un certificat est-il attribué gratuitement par le fic à cet égard comme pour la déclaration des revenus ? Le cas échéant, on en revient à la télédéclaration. Sinon, c'est effectivement un problème. Je ne comprends pas bien votre question... Désolé...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #5  
Vieux 21/06/2007, 10h13
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
  
Localisation: PARIS 15
Par défaut Re : Signature Electronique
pour l'instant le fisc ne délivre pas de certificats gratuitement pour les entreprises ; les certificats électroniques que doivent utiliser les entreprises pour faire leur télédéclaration de TVA sont stockés soit sur une carte à puce soit sur une clé USB
Ce que je souhaite savoir c'est ce que pense les entreprises de cet outil ?
__________________
[COLOR=blue]Eric LABONNE - Juriste[/COLOR]
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