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  #1  
Vieux 20/06/2007, 23h02
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Bail commercial

Bonsoir,

Je loue depuis novembre 2005, un local vide dans lequel j'ai créé mon fruits et légumes, le bail est de 3 ans, donc jusqu'en novembre 2008.

Mon commerce ne tourne pas bien du tout, je souhaiterais savoir quel sont les motifs pour casser le bail, l'agence qui me loue le local m'a fait un bail commercial, car le local est prévu pour faire un commerce.

En plus j'ai un autre commerce en vue, qui est déjà implanté et qui a un bon C.A.

Merci pour vos réponses
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  #2  
Vieux 21/06/2007, 08h05
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Bail commercial

En principe, vous devez donner congé au bailleur par exploit d'huissier (pas de lettre recommandé) au moins 6 mois avant la fin de la période triennale,dans votre cas au plus tard en avril 2008.

Mais si vous vous entendez bien avec le bailleur, vous pouvez lui demander de résilier avant cette date. mais consignez cet accord par écrit.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 21/06/2007, 09h02
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Bail commercial

Merci pour votre réponse.

Je viens de prendre en main le bail que j'ai signé.

Il est écrit la chose suivante :

Le présent bail est conclu et accepté pour une durée de 9 ans qui commencera à courrir le 1er décembre 2005 pour se terminer le 30 novembre 2014.

Le preneur pourra y mettre fin à l'issue de chaque période triennale dans les formes et conditions prévues par la législation en vigueur.


d'après vos réponses à ma question de hier soir,

j'ai compris qu'il fallait faire appel a un huissier 6 mois avant l'échéance (pour moi sa serais Juin ?)

J'ai un C.A plus que médiocre, cela peut t'il aider pour partir avant ?

Quel est le coût pour faire intervenir un huissier.

Je suis vraiment désemparé, car ayant trouvé un magasin en pleine activé, cela risque de me faire perdre l'affaire.

Autre question : puis je éventuellement continuer de payer le loyer, sans occupé le local jusqu'à la fin de mon bail ? et quelle la date.

Je vous remercie mille fois de votre aide, j'attend avec impatience vos réponses
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