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Outils de la discussion
  #1  
Vieux 24/02/2005, 12h33
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Démarchage à domicile

Bonjour,
Le fait qu'un professionnel vendant de l'espace publicitaire, visitant un autre professionnel sur leur lieu de travail (restaurateur par exemple) s'apparente t'il à de la démarche à domicile.
Le commercial peut-il, lors de sa première visite, repartir avec un chèque et des documents nécessaires au dossier ainsi que le contrat de vente (stipulant clairement le nom, l'adresse, le prix, les conditions, le mode de règlement et la clause de renonciation).
J'ai lu l'article de loi, mais je ne l'ai pas trouvé assez clair.
Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/02/2005, 19h49
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Marseille
Par défaut Re : Démarchage à domicile

Les lois de protection concernant la vente à domicile ne concernent que les particuliers.
En effet, aux yeux de la loi, le professionnel est sensé savoir ce qu'il fait. Ainsi, le vendeur démarcheur peut repartir avec un chèque au jour de la vente.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 26/02/2005, 11h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Démarchage à domicile

Merci pour cette réponse


Ou pourrais-je trouver le texte stipulant que le professionnel n'est pas concerné par cette mesure. Merci d'avance.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 26/02/2005, 12h31
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Marseille
Par défaut Re : Démarchage à domicile

Il n'existe pas.

Les textes visant à règlementer le démarchage à domicile précisent, eux, le droit de rétractation pour le particulier.
Le reste est d'ordre public.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/02/2005, 12h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Démarchage à domicile

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Réponse avec citation
Réponse


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