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  #1  
Vieux 14/03/2005, 14h35
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut opposition vente de fonds de commerce

Bonjour
Je voudrais savoir la marche a suivre car a la vente de mon restaurant en 2002 la banque populaire a emis une opposition .Le probleme est que mon notaire n'a pas tenu compte que cette oppsition n'etait pas valable pour deux raisons.En effet la premiere cette opposition etait faite sur un compte personnel qui etait cloture depuis deux ans avec un montant bien sur de zero releve de compte a l'appui.La seconde est que j'avais un decouvert autorise qui etait de 800 euros et a la sortie mon associe avait un decouvert de 52000 euros pour lequel je n'avais jamais rien sigene encore une fois preuve a l'appui.J ai contacte la banque qui m'a dit de me tourner vers mon notaire quilui ne veut rien savoir me parlant de cetee opposition de ce fait il reste 13000 euros que ni la banque ni moi meme ne pouvons toucher cela fait maintenat 3 ans si quelqu'un pouvait m'aider je vous remercie a l'avance
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  #2  
Vieux 15/03/2005, 09h54
Avatar de Dethau
Dethau Dethau est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut opposition vente de fonds de commerce

Le notaire ne pouvait adopter une attitude différente.
N'étant par juge du bien-fondé de l'opposition, il vous appartient de saisir l'autorité judiciaire afin qu'elle se prononce sur le maintien ou l'annulation de cette opposition.
Le notaire se rangera alors à la décision de justice.
__________________
DETHAU
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