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  #1  
Vieux 27/08/2007, 15h00
Avatar de Titine38
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: grenoble
Par défaut cheque impayé

Bonjour,un de mes collègues revient de vacances et trouve dans son courrier 2 chèques impayés de la même personne.Comme de juste entre temps cette personne a déménagé et à la banque on lui dit qu'il ne pourra pas récupérer ses chèques car il est dit dans le courrier "pour cause de redressement judicière".
Y a t-il un recours ?
Merci d'avance.
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  #2  
Vieux 27/08/2007, 15h05
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : cheque impayé

La première chose à faire, c'est voir si on peut faire une déclaration de créance en bonne et due forme et tenter de récupérer quelque chose lors de la procédure...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 27/08/2007, 15h23
Avatar de Titine38
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: grenoble
Par défaut Re : cheque impayé

OK et merci,mais je suppose que pour une telle procédure il faut quand même que la somme des chèques atteigne une certaine somme.Ou bien cela vaut-il le coup quand même en cas de somme qui puisse paraitre négligeable à un tiers mais pas pour des gérants mandataire payé à la commission comme nous sommes.J'espère bien me faire comprendre.
Mais en tout cas encore merci.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 28/08/2007, 14h22
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : cheque impayé

La procédure ne coute rien d'autre qu'un courrier recommandé au représentant des créanciers. Mais encore faut-il que le délai de déclaration de créance ne soit pas passé. Il faudrait aussi voir la date d'ouverture du redressement judiciaire. Si le chèque est en règlement d'une dette postérieure à l'ouverture du règlement judiciaire, il faut prendre contact avec l'administrateur plutôt.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #5  
Vieux 28/08/2007, 14h39
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : cheque impayé

Bonjour
Votre discussion vient d'être déplacée sur le forum le plus approprié, soit :
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Cordialement,
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