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Clients - Fournisseurs  droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.

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et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


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  #1  
Vieux 27/08/2007, 15h22
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Contrat De Sous-traitance De Formation

bonjour,
1 sarl sous-traite à la mienne (je suis gérante) :
  • l'ingénierie de formation informatique
  • le recrutement de formateurs (indépendants ou salarié vacataires de ma société)
  • la formation de ses clients
Nous avons établ une charte tarifaire simple au début annexée de tarifs.

Je facture tous les mois cette société de mes services.

Nous travaillons sans contrat de sous-traitance mais je souhaite connaître vos conseils en la matière afin de légaliser nos droits et obligations.

Merci de votre réponse
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/08/2007, 12h19
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Contrat De Sous-traitance De Formation

Bonjour
J'ai supprimé le deuxième post ouvert en doublon et concernant ce sujet.
Veuillez attendre qu'un intervenant vous réponde et suivre ce fil de discussion, merci

Cordialement,
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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