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  #1  
Vieux 17/09/2007, 09h39
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut facturation

Bonjour,

Je viens de recevoir un rappel de facture datant de 2005. Est ce que c'est légale de facturer 2 ans apres? Il s'agit d'une facture d'auto école.


Merci par avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/09/2007, 19h37
Avatar de Calomel
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Levallois-Perret (92)
Par défaut Re : facturation

Bonjour,

apparemment, vous parlez d'un rappel de facture.

Ne le prenez pas mal , mais je vois d'autres questions plus pertinentes :

- quid de la facture initiale ?
- devez-vous ce qui est facturé ?

cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/04/2008, 20h17
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Citation:
Posté par Audrey14 Voir le message
Bonjour,

Je viens de recevoir un rappel de facture datant de 2005. Est ce que c'est légale de facturer 2 ans apres? Il s'agit d'une facture d'auto école.


Merci par avance
de professionnel a particulier si c'est la premiere facturation y a prescription
apres 2 ans mais si cette facture a ete cree en 2005 je ne saIS PAS ;
tres cordialement
Réponse avec citation
Réponse


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