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  #1  
Vieux 24/09/2007, 14h24
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Problème concernant bail commercial.

Bonjour,
Merci d’être là et de peut être pouvoir m’aider.
Je suis commerçant dit »ambulant » depuis 3 ans sur le parking d’un autre commerce.
Pour m’installer j’ai d’abord demandé au commerce existant puis au propriétaire des lieux pour avoir l’autorisation de sous location. Une attestation du commerçant en place m’autorise à exercer mon commerce de pizzas à emporter.
Depuis presque 9 mois, le commerçant de l’époque est devenu propriétaire et a fermé sa boutique pour la scinder en 2 locaux.
L’un des deux a été acheté pour en faire une parapharmacie, mais est en phase d’être revendu à une boulangerie ne voulant pas de camion à pizzas.
Mon souci est que toutes les autorisations que je possède n’ont pas été remises à jour depuis le changement de propriétaire sauf le libellé pour l’encaissement des loyers.
De même, je continu à percevoir des quittance de loyer, mais est ce suffisant ?
Merci d’ essayer de m’aider.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/09/2007, 09h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Problème concernant bail commercial.

bonjour,
je continu à lire vos questions/réponses, mais je n'ai rien trouvé.
quelqu'un peut-il m'indiquer ou chercher pour m'en sortir?
merci
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 25/09/2007, 22h55
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Problème concernant bail commercial.

encore une précision, j'ai obtenue du propriétaire actuel (soit l'ancien locataire) une autororisation de construire un local commercial pour y exploiter mon commerce. L'autorisation est accordé par le service de l'urbanisme de la commune.
J'attends de vos nouvelles. merci.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 25/09/2007, 23h46
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Problème concernant bail commercial.

Vous payez un loyer pour occuper une place sur un parking, c'est ça? J'avuoe que je sèche à l'idée de savoir si une place de parking peut entrer dans le champ des baux commerciaux... J'ai un doute quand même...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 26/09/2007, 09h43
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Problème concernant bail commercial.

bonjour, merci d'avoir répondu.
J'occupe un emplacement depuis 3 ans, sur lequel j'ai developpé ma clientèle.
Depuis que l'ancien locataire est devenu propriétaire des fond (terrain +local) nous n'avos rien changé concernent nos accords (loyer...) et je lui est même demandé une autorisation de batir pour un local commercial de 20 metre carré qu'il a signé.
La mairie à contre signée et je suis en train de construire.
Comment être sur que je pourrai exercer mon activité?
Est ce qu'une clause de non concurence peut s'appliquer entre une boulangerie et de la pizzas à emporter?
Merci
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 26/09/2007, 22h36
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Problème concernant bail commercial.

bonsoir,
je suis toujours à la recherche d'infos concernant mon cas.
Tous les écrits sont les bienvenus.
merci
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 30/09/2007, 11h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Problème concernant bail commercial.

bonjour,
quelqu'un peut il ou non me rassuré sur ma situation...
merci
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 08/10/2007, 11h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Problème concernant bail commercial.

Citation:
Posté par Pizaioillo Voir le message
bonjour,
quelqu'un peut il ou non me rassuré sur ma situation...
merci
Citation:
Posté par Marsu Voir le message
Vous payez un loyer pour occuper une place sur un parking, c'est ça? J'avuoe que je sèche à l'idée de savoir si une place de parking peut entrer dans le champ des baux commerciaux... J'ai un doute quand même...
bonjour,
pardon de vous ennuyer de nouveau mais auriez vous la possibilité de me diriger vers mes recherches pour résoudre ce conflit?
merci d'avance
Réponse avec citation
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