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  #1  
Vieux 09/10/2007, 14h05
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Bail Commercial et logement

Bonjour,

Je suis locataire depuis le 1er novembre 2005 d'un local pour lequel un bail commercial notarié a été signé, avec un engagement de ma part pour effectuer les travaux d'aménagement, le local étant brut de parpaings, moyennant un dégrèvement sur les loyers pendant 5 ans.
Les travaux sont maintenant achevés.
Pour des raisons financières et après avoir consulté le notaire qui a rédigé le bail, j'ai aménagé un partie du local pour y habiter le temps que mes affaires démarrent(70 m² sur une totalité de 200m²).
Celui-ci m'a indiqué que cela ne posait pas de problème puisque je suis le gérant de ma société et que l'habitation m'est destinée et est liée à mon activité commerciale.
Or, depuis que je suis installé, ma propriétaire me conteste ce droit et m'a envoyer un commandement d'huissier prétextant un changement d'affectation des locaux loués et me donnant un mois pour régulariser.
Je précise que les loyers sont payés régulièrement.
Quelqu'un peut-il me donner un avis ?
Dans l'attente,
Cordialement,
Lajoule
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/10/2007, 07h42
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Bail Commercial et logement

elle a raison, sauf si le bail a bien prévu l'existence de ce logement
Réponse avec citation
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