Valeur juridique d'un PO (purchase order) ?

[Sandrinec]

Selon vous est-ce qu'en nous remettant un N° de PO, cela signifie que le client s'engage à nous payer la somme mentionnée dans le PO ?

Question purement théorique, mais j'aimerais beaucop avoir votre avis !

Pour moi un PO n'a pas de valeur juridique: on facture ce qui figure dans le contrat, et le N° de PO est un outil permettant au client de bien suivre ce qui est facturé.

Je suis dans une grosse société américaine, est-ce-qu'il y a une interprétation différente de mon avis franco-français lorsque SOX s'applique ?

Merci par avance,
Bien cordialement,

Sandrine

[Marsu]

Le PO, c'est un bon de commande. Donc sous réserve de disposition dans des Conditions Générales de vente, c'est une offre de contracter qui est faite au fournisseur. S'il accepte le PO, il s'exécute. Si le PO est pris conformément aux termes d'un contrat cadre qui fixe les prix, l'exécution des obligations réciproques des parties etc, alors on retourne au contrat pour en retirer les conséquence plus précises. Revoyez le contrat de base par rapport auquel le PO est émis.

Que SOX s'applique ou pas, quand le contrat est soumis au droit français, ça ne devra pas changer la valeur juridique du PO. SOX jouera normalement sur l'organisation interne de la société et les modalités de contrôle des procédures internes il me semble, non?

[Sandrinec]

Merci Marsu !

Dans mon cas, j'ai un contrat depuis longtemps et mon PO ne correspond pas vraiment à une offre de contracter, mais comme je le disais, plus à un moyen de suivi des factures/paiements (et dans mon cas à un argument pour délayer le paiement, parceque le PO n'est pas validé, qu'il manque telle info etc... bref, c'est une autre histoire ;-) ).
Pour être plus précise le PO en question concerne des frais professionnels que nous sommes contractuellement autorisés à facturer sans que le montant ne figure expressément dans le contrat.

Je voudrais pouvoir en déduire que le client est d'accord pour nous rembourser le montant mentionné dans le PO (qui doit je suppose avoir fait l'objet d'un accord oral entre le chef de projet et le client) et qu'il ne pourra pas revenir dessus.

[Marsu]

Je suppose que votre PO est en fait une modalité de déclenchement de la réalisation d'une prestation selon les termes de votre contrat de base, non?

C'est vous qui émettez ce PO poru facturer vous même des frais ??? Le PO est émis auprès de qui ? S'il est à usage interne, alors il n'a pas de valeur juridique à l'égard des tiers... Mais j'ai besoin d'une réponse à ma question pour vous suivre bien clairement...

[Sandrinec]

Le client nous donne un N° de PO sur la base du contrat.

ll arrive que nous obtenions le N° de PO après que les prestations aient déjà été réalisées (car le process chez le client est assez long)

Concernant les frais professionnels susceptibles d'être remboursés, nous obtenons un PO après avoir avancé ces frais (ce qui est logique car on ne peut savoir à l'avance les frais de voyages, de repas etc. que l'on va refacturer au client).
-> c'est mon cas ici.
On a avancé ces frais, le client nous envoit un PO de 10K€, qui correspond (je pense) à ce qui a été agréé entre le chef de projet et le client.
Pour moi ce PO - dans cette situation précisément de PO émis après la réalisation des prestations - est un bon commencement de preuve par écrit que le client accepte de payer cette somme...

Concernant les prestations elles mêmes, pour moi le PO n'est jamais un bon de commande: j'ai un contrat signé (pas des conditions générales) qui détaille le prix et les presta. Et dans ce cas, le PO est pour moi un doc sans valeur qui aide le client a gérer son paiement et son suivi de facturation.

Est-ce que mon approche te semble correcte ??

Merci :-)
A+
Sandrine

[Marsu]

Si le PO vient de votre client, alors c'est un fondement juridique à la facturation de votre part. Ca permet au client de contrôler qu'on ne lui facture que ce qu'il a commandé, mais ne croyez pas que le PO n'ait pas de valeur juridique !!

PO en anglais ça veut dire ordre d'achat, mot à mot. Si ça ne se traduit pas en français correct par bon de commande, expliquez moi ce que c'est Le contrat prévoit la facturation de frais, mais le justificatif des montants des frais correspond au PO selon toute vraisemblance.

[Sandrinec]

PO en anglais ça veut dire ordre d'achat, mot à mot. Si ça ne se traduit pas en français correct par bon de commande, expliquez moi ce que c'est
-> clair, mais entre la façon dont c'est censé fonctionner (bon de commande) et ce que je vois dans le cadre de mon projet (PO validant le montant à facturer déjà détaillé dans le contrat), il y a un monde...!

Ma base juridique est mon contrat, c'est ça qui m'intéresse, et c'est sur cette base que je facture.
Si le client ne m'envoie pas de PO, il doit quand même payer ce que j'ai facturé au titre du contrat.
Et pourtant dans les faits, si je n'ai pas de PO, je ne vais jamais arriver à me faire payer.

Si j'ai un PO après réalisation des prestations, j'aimerais en déduire que ça valide mes prestations et que le client s'engage à payer (commencement de preuve pas écrit)
Si j'ai le PO avant la réalisation des prestations, c'est un doc administratif quelque part. Il ne me sert pas de bon de commande, je n'ai pas besoin de bon de commande, j'ai mon contrat (qui n'est pas un contrat cadre mais un vrai contrat avec un prix, des livrables, un échéancier)...

J'ai l'impression de ne pas être super claire... En tous cas, le fait d'échanger avec vous m'a remis de l'ordre dans les idées et de façon contradictoire j'y vois plus clair lol ;-)