arrhes et fond de commerce bloqués

[Alexandro]

bonjour, je pense que ma discution et plus approprier ici donc je viens de le transmettre dans ce forum.

j'aurai 3 petites question concernant la vente de mon fond de commerce qui a ce jour sont toujours sans réponse précise puisque j'ai plusieurs réponse mais il m'en faudrai la bonne, merci de m'aider.
Je vous explique ;
en fait j'ai vendu ou plutot j'avait vendu mon fond de commerce a un couple très intéressé qui m'ont même laissé des arrhes qui correspondent à 15% de la vente.
ceci dit, avec un consultant en entreprise nous avons fait un compromis de vente avec condition suspensive et un délais de un mois le temps a l'acheteur de trouver un prêt bancaire pour le financement de celui-ci bien qu'ils nous disaient que même si ils n'obtiennent pas de prêt bancaire sa ne leur pose pas de souci puisque sont père a vendu une maison valant 4 fois le prix du fond donc pas de problème pour eux et en même temps ils ont un appartement derriere qu'ils vont vendre et donc ils auront largement assez.
Seulement voila, durant tous le mois je n'ai pas eu de nouvelle de leurs part ni de leurs éventuelles démarche bien que je l'ai ai appelé à plusieurs reprises.
Le 26 octobre donc 4 jours aprés le delais, le couple ma envoyer un courrier me demandant une prorogation sur le compromis mais ne sachant pas ma réponse elle a fait écrire 2 jours aprés sont courrier un avocat par email me demandant en résumer, d' être raisonnable et de l'accepter sinon ils feront ce qu'ils ont a faire, maintenant le compromis allait jusqu'au 22 octobre et donc a ce jour je ne sais toujours pas plus. ni même leur démarches auprès de différentes banques .
donc mes questions sont :
-Que peuvent-ils prétendre ?
-Est-ce que je me dois de leur rembourser les arrhes qu'ils m'ont verser si ils me font la demander, bien que durant tous ce temps j'ai du refuser plusieurs demandes de personnes intéresse.
et derniere questions si maintenant comme elle a déjà commencé si elle devait m'attaquer pour une raison ou pour une autre en justice est-ce que la vente sera bloquer pendant toute cette procédure et donc durant ce temps je ne pourrai le vendre à personne d'autre ?

merci beaucoup de votre aide c'est ma première entreprise et je n'ai pas de réponse a toutes ces questions encore merci...

[Nedelka]

J'ai l'impression que vous laissez inverser les rôles. Je ne vois pas à quoi votre acheteur pourrait prétendre alors que c'est lui qui ne respecte pas ses engagements.

Vous avez signé un compromis de vente avec une date butoir et ces personnes ont versé des arrhes.
Ils vous demandent de prolonger le délai (vous n'êtes pas obligé d'accepter !).
Si vous acceptez la prolongation, le mieux serait de leur faire un courrier LRAR pour fixer une nouvelle date définitive.

Sans nouvelles de leur part, vous pouvez considérer qu'ils ont abandonné. Il est prudent de prendre acte par courrier LRAR.
Les arrhes sont normalement conservées par le vendeur quand c'est l'acheteur qui annule la vente.

Essayez toutefois de les contacter en direct pour éclaircir leurs intentions.

[Alexandro]

merci pour votre réponse et oui je pense aussi qu'il veule tout faire pour inverser les rôles comme je suis jeune ils essayent de profiter de ma naifté moi le plus important c'est qu'au jour d'aujourd'hui j'aimerai vendre mon fond de commerce mais que j'ai peur que cette personne veut m'attaquer en justice et donc la vente serai bloquer le temps que le jugement est fait est comme je suis en guadeloupe et que le temps et bien plus long qu'en métropole sa risque de prendre du temps et c'est pas le but donc si pour eux il n'est pas possible de faire quoi que ce soit moi je leur envoye en AR une lettre le demandant une réponse définitive ou alors je passe a autre chose c'est plutôt sa que je devrai faire non ?

[Nedelka]

Ne restez pas seul face à ces personnes, allez voir la chambre de commerce et demandez-leur leur avis.

Ne vous laissez pas impressionner par un mail d'avocat, à ce stade ce n'est qu'une tentative d'intimidation.

Essayer malgré tout de contacter ces personnes en direct pour leur poser la question de leurs intentions exactes.

Si le montant en jeu est important, il peut être judicieux de consulter un avocat qui rédigera lui-même un courrier approprié.

[Lune]

Tout d'abord vous n'êtes pas tenu de prolonger la période prévue dans votre compromis .Dans la mesure ou votre acheteur n'apporte pas la preuve d'avoir tout mis en œuvre pour l'obtention de son prêt, ni du refus des banques pour un prêt conforme aux conditions du compromis,vous n'êtes pas tenu de lui restituer la somme.Toutefois son montant étant plus élevé que la moyenne:15% (habituellement 5% à 10%)je vous conseille de rendre 5%,car en cas de procès, le tribunal pourrait réduire son montant . En fait le comportement de votre acheteur constitue une faute dont la sanction est la perte de la somme séquestrée.