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  #1  
Vieux 16/11/2007, 17h36
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Localisation: salon de provence
Par défaut entrepreneur de spectacle ou pas

Mon fils qui est danseur étoile en Allemagne souhaite se produire en France, en couple avec sa partenaire première danseuse. Ils ont établi un dossier pour envoi aux théâtres et autres, qu’ils m’ont chargée de divulguer.
Sur ce dossier, ils présentent un programme de spectacle avec des danseurs solistes de leurs amis. Chacun présente sa candidature à titre individuel pour participer au spectacle mais ils se servent du nom de mon fils pour attirer l’attention et intitule leur spectacle « [y] nom de mon fils[et z]»
Chacun veut signer un contrat de travail à titre personnel et être rémunéré séparément.
Aucun d’entre eux ne recevra de commissions sur ce spectacle. Aucun chèque global ne sera encaissé.
C’est la contribution de chaque artiste et de chaque couple de danseurs et l’association de toutes leurs prestations qui crée le spectacle. Il n’y a pas d’entreprise de spectacles créée ni de producteur de spectacles. Au niveau de la loi est-ce-légal ? Mon fils ne risque t-il pas des ennuis ? Dans l’affirmative, quelles démarches faut-il effectuer pour être en accord avec la loi.
Je vous remercie de me renseigner ou de m'indiquer auprès de quel juriste je dois prendre rendez-vous.
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  #2  
Vieux 16/11/2007, 17h57
Avatar de Nedelka
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : entrepreneur de spectacle ou pas

En France, le statut "intermittent du spectacle" est un contrat de type salarié (CDD) . L'artiste n'a pas à se déclarer comme travailleur indépendant.

Le contrat est signé entre l'artiste et le théâtre ou le producteur du spectacle.

Des infos également sur le site de l'ANPE
Culture et Spectacle - Les intermittents du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel

Je vous envoie par message privé les références d'un livre sur le sujet.

Dernière modification par Nedelka 16/11/2007 à 18h00. Motif: lien anpe
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