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  #1  
Vieux 22/11/2007, 13h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Contrat en co-exclusivité

Bonjour,

ma société est en train de finaliser un contrat avec une autre société. Ces derniers me proposaient un contrat en exclusivité ce que je n'ai pas accepté car je voulais resté libre de travailler avec d'autres.

Ils me proposent maintenant un contrat en co-exclusivité. Qu'est ce que cela signifie contractuellement?

Merci

Dernière modification par Neticom 22/11/2007 à 13h43.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/11/2007, 15h28
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Paris
Par défaut Re : Contrat en co-exclusivité

Le contrat fait la loi des parties (article 1134 du code civil)

La notion de co-exclusivité est un peu étonnante : partage avec qui, pourquoi, pour combien de temps ?

A priori, cela constitue plutôt une source de difficultés juridiques qu'autre chose.

A voir toutefois.

Bien cordialement
Réponse avec citation
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