factures mentions légales

[Maminoue06]

Bonjour à tous,

depuis 2003 on doit mentionner le numéro de tva intracommunautaire de l'acheteur sur les factures vrai ou faux ? je trouve tout et son contraire dans les textes ,même le jo
quelqu'un peut il m'éclairer ?
merci d'avance

[Calomel]

Bonjour,

une seule référence pour cela : l'article 242 nonies A de l'annexe II au Code Général des Impôts

à voir ici : Legifrance - Le service public de l'accès au droit

cordialement

[Maminoue06]

merci, trop rapide la réponse, je reviendrai