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Clients - Fournisseurs  droits et obligations du client vis à vis de ses fournisseurs, distribution, approvisionnement, concession, la vie commerciale de l'entreprise.

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  #1  
Vieux 26/11/2007, 20h19
Membre
Activité Occasionnelle
 
Exclamation contrat fournisseur

bonjour,

située en martinique, je voudrais revendre (pour débuter) des produits qu'on ne trouve que rarement. j'ai trouvé plusieurs fournisseurs mais voilà, je voudrais savoir s'il serait possible de leur faire signer un contrat d'exclusivité ?
Je mexplique, je voudrais qu'il ne revende leurs produits qu'à moi en tous cas pendant 2 à 3 années.
Est ce légale (libre concurrence) ? Si oui, faut il un contrat spécifique ?

merci à tous !

Dernière modification par Cherichou972 26/11/2007 à 20h20.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 28/11/2007, 15h22
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Localisation: Paris
Par défaut Re : contrat fournisseur

Cela un contrat de distribution exclusive en vertu duquel votre fournisseur vous accorde l'exclusivité de vente de tel ou tel produit sur un territoire donné.

C'est tout à fait possible, mais encadré juridiquement.

Restant à votre disposition

Bien à vous
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/11/2007, 11h28
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : contrat fournisseur

Bonjour

Vous pouvez consulter notre catalogue de modèles et trouver votre bonheur ici :

Distribution, national : contrat et lettre (Contrat-Expert)

Cordialement
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008
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