association et contrat d'agent commercial

[J2p84]

Bonjour, Notre association spécialisée dans la création de sites inernet souhaite agrandir ses débouchés, une entreprise nous propose un contrat d'agent commercial au nom de l'association, est-ce possible ?

Merci pour votre réponse

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
Votre sujet vient d'être déplacé sur le forum le plus approprié, soit :
"Entreprise et Gestion"

Cordialement,

[Erato]

Bonjour !

Une association Loi 1901 ne peut avoir d'activité commerciale directement ou indirectement.

Or le statut d'agent commercial, par définition est une activité commerciale
CQFD

ERATO

[J2p84]

Cela est certain dans les textes , mais nombre d'association sont a but lucratif, asujetis à la tva et à l'is, dont je reprends ma question comment faire pour qu'une association ait un mandat d'agent commercial?

[Erato]

Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut entendre......

Je doute qu'il y ait beaucoup d'associations qui soient, comme vous le dites, assujetties à la T.V.A ( çà peut exister pour des activités soumise lors d'organisations spéciales..) et à l'IS.

Mais si vous posez des questions pour obtenir une réponse qui aille dans votre sens alors....

Regrets...

Que d'autres prennent la main.

ERATO

[Chtinours]

Bonjour Erato, J2P84,

De très nombreuses associations commercialisent des prestations comme par exemple:
- Formation
- Ré-insertion par le travail (conditionnement de produits, espaces verts, routage, ...)
- Collectifs d'artistes et promotion artistique
- etc.

Et oui, il est parfaitement possible de salarier un attaché commercial ou de prendre un agent commercial sous contrat.