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  #1  
Vieux 24/01/2008, 09h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut le client refuse de payer une facture de réparation

Suite à une intervention sur un véhicule , un client refuse de payer intégralement sa facture prétextant qu'un problème existant avant l'intervention n'a toujours pas été solutionné.
L'intervention n'était pas destinée à remédier ce problème, mais à réparer un organe qui immobilisait le véhicule.
Le client reconnait lui même ( par écrit) que l'intervention est conforme, mais que le problème antérieur persiste.
Depuis, ce client a revendu ce véhicule; mais ne veut toujours pas payer sa facture.
Question: est-il en droit de refuser le réglement d'une facture pour un matériel qui est vendu ?
Il s'agit d'un véhicule immatriculé, donc facile à démontrer le changement de propriétaire.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/01/2008, 11h57
Avatar de Chtinours
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Localisation: Paris
Par défaut

Bonjour Macde,

Que le véhicule ait été vendu ou pas ne vous empêche pas de demander le paiement des réparations puisque qu'il s'agit d'une prestation qui a été réalisée. Donc le donneur d'ordre, votre client, reste redevable de sa facture.

Et si dans le cadre de votre litige une contre-expertise doit être réalisée, le nouveau propriétaire aura l'obligation de mettre le véhicule à disposition.

Là je parle d'expérience, et n'étant pas un professionnel du droit nous allons attendre l'avis des pros
__________________
L'enfer est pavé de bonnes intentions.
Réponse avec citation
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