le silence dans la vie des affaires:"vaut il acceptation ou refus"?

dans la vie des affaires,le silence vaut il acceptation ou refus?

Et bien nous verrons ce qu'en pense la Communauté, mais voici ce que nous pouvons en dire pour alimenter le débat...
- l'adage le silence vaut acceptation est applicable au droit public dans les relations de citoyen à administration.
- en droit de la vente, l'acceptation n'est entendue qu'à partir du moment où l'on est en accord réciproque sur la chose et sur le prix.
- en droit des contrats, il faut préciser que le juge peut déterminer en considération des faits et en analysant la volonté des parties, que le silence emporte acceptation (par exemple par le classique début d'exécution).
- en droit du travail, le silence du salarié, concernant une modification d'un élément essentiel de son contrat de travail (qui nécessite obligatoirement son accord), ne vaut pas acceptation.

Jean-Nicolas Girard
NET-IRIS

Dans le cadre d'une demande d'augmentation de garanties d'assurances, le silence de la compagnie vaut acceptation. Exemple : un assuré demande une hauuse de ses indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. En cas de non réponse de la compagnie (je peux rechercher le délais légal si cela vous interesse) l'assuré bénéficie automatique de l'acceptation de la compagnie pour ce nouveau risque.

En droit des contrats, le silence ne vaut pas acceptation.
Seul le silence circonstancié peut valoir acceptation si celui ci est du à un usage professionnel admis.