Litige fournisseur-Entreprise Individuelle Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
Je voudrais savoir si un fournisseur peut exiger le recouvrement d'une créance à une Entreprise Individuelle si malgrè un défaut de paiement sur une longue durée, le fournisseur a continué a livrer son client. D'autre part le fournisseur n'a jamais entamé de procédure de recouvrement pendant cette période. Les factures s'accumulent tout les mois, n'y a t'il pas une faute du fournisseur ? Un délai de prescription ? Le gérant de l'entreprise Individuelle risque t'il son patrimoine personnel ? Si oui existe-il un moyen de l'éviter ?
Merci de vos réponses !
Si vous connaissez des jurisprudences à ce sujet merci de m'indiquer où les trouver !
Yann |