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  #1  
Vieux 04/01/2003, 17h00
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Litige fournisseur-Entreprise Individuelle

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut m'aider ?
Je voudrais savoir si un fournisseur peut exiger le recouvrement d'une créance à une Entreprise Individuelle si malgrè un défaut de paiement sur une longue durée, le fournisseur a continué a livrer son client. D'autre part le fournisseur n'a jamais entamé de procédure de recouvrement pendant cette période. Les factures s'accumulent tout les mois, n'y a t'il pas une faute du fournisseur ? Un délai de prescription ? Le gérant de l'entreprise Individuelle risque t'il son patrimoine personnel ? Si oui existe-il un moyen de l'éviter ?

Merci de vos réponses !
Si vous connaissez des jurisprudences à ce sujet merci de m'indiquer où les trouver !

Yann
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/01/2003, 09h17
Om Om est déconnecté
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re: litige fournisseur-entreprise individuelle

Bonjour,
Que signifie longue durée en ce cas?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 07/01/2003, 11h27
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut re: litige fournisseur-entreprise individuelle

Longue durée cad une accumulation de la dette dans le temps (3 - 4ans) avec quelques règlements de factures mensuelles de façon épisodiques.
Réponse avec citation
Réponse


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