Client refuse de solder la facture

[Iryna_t]

Bonjour,
J’ai une entreprise individuelle dans le secteur du bâtiment. Une société m’avait confié des travaux dans l’un de ses boutiques.
Mon devis avait été accepté « par téléphone ». Ayant déjà effectué des travaux dans d’autres boutiques de la société sans devis signé sur les mains, et étant à chaque fois payé, j’avais confiance.
La société avait effectué 2 des 3 virements prévus pour ce chantier.
Quelques semaines après le début des travaux, quand il me restait juste quelques petites finitions à faire, un entrepreneur inconnu m’appel pour m’informer que désormais c’est lui qui va s’occuper des travaux dans le magasin.
Surpris, j’ai contacté la personne de la société, qui « superviser » le chantier. On m’a répondu que c’est le PDG de la société qui avait envoyé une autre entreprise pour terminer les travaux.
Durant un mois je relançais la société pour le solde de la facture – sans aucun résultat.
Et maintenant, pour ne pas solder ma facture, cette société me reproche des malfaçons dans mes travaux etc. Voici l’extrait de leur lettre : « Après vérification il s’avère que l’ensemble de vos travaux est de très mauvaise qualité…Devant cette situation nous avons dépêché d’urgence à ce magasin une entreprise afin de faire réparer vos malfaçons. … »
De plus ils exigent de leurs rembourser une facture de remise en état.
Faut noter, qu’avant l’intervention de l’autre entreprise je n’ai jamais était informé de la mauvaise qualité de mes travaux. Je n’avais reçu aucune lettre, aucun avertissement. La société ne m’a jamais demandé de refaire des travaux.
De plus, avant l’intervention de l’entreprise aucun constat n’a été fait.
J’aimerais savoir si cette société a le droit de m’exiger le remboursement des travaux effectués par l’autre entreprise ?

[Mortymer]

votre client ne peux pas vous reclamer quoi que ce soit sans constat d'huissier de malfacon appuye de photos,vous pouvez par contre l'assigner en non reglement de votre facture,le devis accepte est bien mais le versement d'acomptes vaut pour accord surtout a deux reprises,le juge en tiendra compte.En plus comment prouver les travaux que vous avez faits et ceux realises par l'autre?Moi j'assignerais en tribunal de commerce pour obtenir le reglement de la totalite de ma facture,quitte a faire constater par un huissier que les travaux sont termines.A menteur menteur et demi non?Vous aurez donc une facture,un contrat de fait et un constat meme de l'exterieur c'est valable?DONC VOTRE BON CLIENT SERA OBLIGE DE S EXECUTER SINON DEMANDEZ SA MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR
CESSATION DE PAIEMENTS........Ca plait toujours en principe.

[Marsu]

Mortymer, vous ne pensez pas que passer tout de suite à la demande de mise en liquidation judiciaire, c'est un peu violent ??

Dans un premier temps, il faut effectivement commencer par refuser de payer la facture de "reprise de malfaçons", puisqu'elles ne vous ont jamais été signalées et donc que vous n'avez pas eu l'opportunité d'en discuter et de vérifier que les malfaçons étaient réelles...

Pour le reste, le devis n'a pas été accepté explicitement et par ércit, cependant, les conditions de paiement ont été respectées et les travaux d'ores et déjà réalisés correspondent probablement au contenu du devis. Il faut donc mettre en demeure soit de vous payer le solde, soit de vous laisser finir et ensuite de payer le solde. Je suppose que la facture finale a été émise.

Il faut donc commencer par un recommandé qui refuse de payer la facture présentée et qui exige le paiement des travaux restant dûs. Ensuite, en cas de refus de payer persistant, il faudra passer par la case tribunal pour déposer une injonction de payer aurpès deu Tribunal de commerce. Suivez cette procédure simple pour vous faire payer et le cas échéant, faire procéder à des saisies. Si les saisies restent sans effet, alors là, vous pourrez parler de demande de mise en liquidation... Avant, ça ne sera pas crédible ni efficace...

[Iryna_t]

Merci beaucoup pour votre aide

[Mortymer]

Marsu a raison mais je ne preconisais pas de suite la demande de mise en liquidation,il y a des etapes a respecter ou des graduations au choix dans le recouvrement des factures,etant dans le meme boulot et connaissant les memes ennuis j'ai deja pratiqué lol.........
La demande de mise en liquidation judiciaire pour cessation de paiements est l'ultime recours contre un client indelicat,mais je vous assure que les procureurs adorent ce genre de situation meme pour 1500 euros de dettes.Je le sais cela m'est arrivé.

[Marsu]

Les procureurs n'ont en général rien à voir dans ces procédures... Le dirigeant de la sociét débitrice prend souvent les mesures pour payer quand il a été condamné parce que couler une entrprise pour un montant aussi bas si on peut le payer, c'est une bêtise effrayante...

[Iryna_t]

Faut dire que c'est une société assez importante. Ils ont des boutiques de vetements dans toutes les grandes villes de France.

[Marsu]

Vous aurez alors d'autant plus de chance de vous faire payer

[Mortymer]

moi j'ai eu devant moi en formation de tribunal de commerce un procureur de la republique qui a demende de faire constater une cessation des paiements pour 1500 euros et la liquidation a ete prononcee puisque a l'epoque je ne pouvais pas regler cette modique somme etant entre deux chantiers,aucun delai ne m' a ete accorde je sais de quoi je parle pour l'avoir vecu.SIC.

[Marsu]

Le procureur est dans la procédure mais il est rarissime qu'il soit à l'initiative de la procédure... Et si vous arrivez à produire des éléments permettant soit de prouver que l'entreprise est viable soit que vous pouvez payer immédiatement les créanciers, alors, le procureur ne pèse pas lourd dans le processus de décision.