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  #11  
Vieux 19/05/2008, 12h09
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Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
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J'ai un peu peur que de toute façon il ne soit pas couvert de cette manière ou alors le client serait dans une vraie très mauvaise passe (deux accidents comme ça, quasi coup sur coup, ça fait beaucoup pour une personne...) et, du coup, je doute que l'assureur ne couvre de bon gré...
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  #12  
Vieux 21/05/2008, 10h38
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Bonjour,

Effectivement nous avons appris par la suite que ce monsieur a eu recemment 3 accidents (en plus de notre vehicule).
Sa responsabilite ne peut elle pas prendre en compte la franchise et le montant de la reparation non prise en charge par notre assurance?

En ce qui concerne son vehicule: dois je lui envoyer la facture en recommandé avec la stipulation de frais de gardiennage a partir de telle et telle date?Il nous avait dit qu'il contacterai un avocat mais je n'ai pas de nouvelle depuis notre derniere discussion (environ 15 jours).
Dois je attendre qu'ils se manifestent ou dois je entamer les demarches de mon coté?

Merci
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  #13  
Vieux 21/05/2008, 11h12
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Sa responsabilité, a priori, si. Son assurance, probablement le volet RC de son assurance multirisque habitation (vous pourriez le lui souffler ).

Je crois que vous devriez aller contacter un avocat pour éviter de vous faire embrumer sans qu'on ne puisse vous aider correctement (un forum n'est pas un équivalent exact d'une consultation juridique de professionnel qui a le dossier en main et peut prendre un certain temps en tête à tête avec vous pour analyser et poser les questions qui viennent du dossier...).
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  #14  
Vieux 22/05/2008, 14h49
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Votre client doit certainement être un spécialiste dans le genre

Réparations: vous deviez obligatoirement établir un devis, et commencer les travaux après acceptation par le client

Prêt: la franchise sera à votre charge, si votre client est responsable et l'accident figurera dans votre dossier assurances

Comme dit Artégore, s'il accepte un échéancier, acceptez (même plusieurs chèques, quitte à les déposer rapidement)

Devant un tribunal, vous n'auriez pas gain de cause: absence de devis, absence de contrat de prêt
.
De plus, la rétention du véhicule serait illégale.
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  #15  
Vieux 26/07/2008, 22h38
Membre Junior
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Bonjour,

Des nouvelles de notre affaire
Apres 3 relances en recommandé demandant le paiement de la facture, de la franchise de la voiture accidentee et du gardiennage, j'ai eu une convocation au tribunal pour septembre.
Notres cher client nous demande des dommages et interets de 1000 euros parcequ'il n'a pas de voiture et qu'il a un enfant en bas age. Il remets en question l'etat epave de la voiture pretee...

Et hier un conseiller juridique est passé chez nous nous disant qu'il venait au nom de la banque aupres delaquelle un pret a ete fait pour l'acaht de la voiture de notre cleint.Et qu'ils allaient venir recuperer la voiture...Je lui ai demandé une decision du tribunal qu'il ne m'a evidemment pas donné.

Bref notre client ne paie pas ses mensualites aupres de la banque pour l'acaht de son vehicule. Est ce positif pour nous?

Que se passe t il dans ce cas? Vente aux encheres de la voiture? Rachat par nous du vehicule a bas prix ? Soommes nous prioritaire ou est ce la banque?
Apparement le conseiller juridique aurait recuperer la carte grise du vehicule chez le client.

Bien à vous,
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  #16  
Vieux 29/07/2008, 10h49
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
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Vérifier s'il existe un nantissement sur l'auto (genre un gage sur la carte grise, facile à vérifier). A priori, je n'ai pas relu le sujet et je raisonne de mémoire, en étant créancier rétenteur, si le gage existe et est plus ancien que votre créance (ce qui est probable en cas d'existence du gage), le tribunal risque de vous donner tort.

Cependant, je pense clair que le client est limite un escroc à la petite semaine...
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