loi chatel et entreprise

[Lousoléou]

Bonjour et merci de votre réponse.

Qui pourrait me renseigner à ce sujet?
J' ai lu et relu le contrat , rien à faire, ils sont bien "protégé" et pas moi en attendant je continue de payer...
Bris de glace; vols ou autres, ils ont tout prévus...

Si vous avez une solution à me soumettre, je suis OK.
Bonne journée...

Lousoléou

[Marsu]

Le contrat porte sur un outillage ou du matériel professionnel ou que vous utilisez dans le cadre de votre activité professionnelle et qui est essentiel à cette activité ?

[Lousoléou]

Bonjour,
Il s'agit de matériels informatiques( 2 PC précisément et leurs accessoires).
Y-t-il quelque chose à faire?

Bien cordialement,

Lousoléou

[Lousoléou]

Re

Je précise qu'il s'agit de matériels professionnels que je n'utilise plus.

Merci de votre réponse,

Lousoléou

[Marsu]

S'il s'agit de matériels professionnels directement liés à votre activité professionnel, le fait que vous ne les utilisiez plus n'a pas d'importance et la loi Chatel n'a pas vocation à s'appliquer...

[Lousoléou]

Dans ce cas, ai-je un recours quelconque si ce n'est que de ne pas "louper" le délais de préavis afin de pouvoir résilier ce contrat?

[Marsu]

Sauf faute du cocontractant ou clause particulière dans le contrat, je ne vois pas bien...

[Lousoléou]

Si vous êtes d'accord, je peux vous faire parvenir le contrat,je n'ai rien vu mais peut-être suis je passer à côté de qqchose d'important, j'en sais rien et je l'ai également communiqué à mon comptable, en vain...

[Marsu]

A priori, je n'ai pas le temps de relire votre contrat, mais si votre comptable et vous l'avez déjà passé au peigne fin...

[Lousoléou]

Si vous pouvez, tenez moi au courant que je vous fasse parvenir le nécessaire...
Je ne suis pas sûre que mon comptable ait fait la lecture du contrat sérieusement...
En attendant, je continue de payer...Pour rien et cela n'est pas bienvenue du tout.
Bien cordialement,

Lousoléou