Arnaqué par une "célébrité"

[Zigot042]

la facture suffit pour l'injonction de payer. en cas d'opposition vous devrez justifier de la prestation car une facture ne remplace pas un contrat

Recouvrement de créances : injonction de payer - Service-public.fr

[Johnny57]

Je pense que votre dossier est un peu "light" pour gagner un procès.
Maintenant je n'ai pas les éléments sous les yeux, mais c'est mon avis d'après ce que vous me décrivez.

[Loulou2444]

Je rejoins Johnny57. Les factures et mails ne seront pas, à mon sens, suffisants pour le juge. Votre client pourrait contester les factures que vous lui avez adressées. Vous ne possédez aucune base pour justifier ces factures.

Lorsque vous proposez une prestation, soumettez à votre client au moins un devis, au mieux un contrat avec des échéances de réalisation et de paiement.

Ces pièces fixent les termes du contrat conclu avec votre client (délai d'exécution, échéance de paiement, type de prestations...) et font loi entre les parties.

Mais peut être que dans ce milieu, cela fonctionne différemment : ce qui m'étonne en effet, c'est que vous dites qu'il devait vous faire un contrat....de quel type de contrat s'agit il ?

[Marsu]

Pour un procès "au fond" (donc en cas d'opposition), il faudrait voir... Pour une injonction de payer, ça peut se tenter. Ce n'est pas le coût d ela procédure qui devrait poser un vrai problème...

Si on a plusieurs factures payées en outre, et si on peut prouver une prestation par tout moyen (témoignage, faisceau d'indices), ça se discute sur le fond. Mais il faudra nécessairement avoir autre chose qu'une seule facture restée impayée. Sinon, je sens que certains vont vite me devoir beaucoup d'argent

[Loulou2444]

Posté par Marsu

Pour un procès "au fond" (donc en cas d'opposition), il faudrait voir... Pour une injonction de payer, ça peut se tenter. Ce n'est pas le coût d ela procédure qui devrait poser un vrai problème...

Si on a plusieurs factures payées en outre, et si on peut prouver une prestation par tout moyen (témoignage, faisceau d'indices), ça se discute sur le fond. Mais il faudra nécessairement avoir autre chose qu'une seule facture restée impayée. Sinon, je sens que certains vont vite me devoir beaucoup d'argent

En fait, nous avons été débouté dans une affaire ou une facture (sur 3 ou 4) était restée impayée. L'exécution de la prestation ne faisait pas de doute, mais le juge nous a opposé l'absence de devis signé.

[Roberto63]

Posté par Zigot042

la facture suffit pour l'injonction de payer. en cas d'opposition vous devrez justifier de la prestation car une facture ne remplace pas un contrat

Recouvrement de créances : injonction de payer - Service-public.fr

Merci pour ses précisions.


Light?
Il a utilisé a plusieurs reprises mes créations à des fins publicitaires à la télé,sur internet et à la radio.
Je vous joins un fichier texte avec nos mails et conversations (j'ai fait en sorte de masquer le nom de l'artiste)

Conversations

Merci
Robert

[Marsu]

A Loulou2444:
L'affaire vous opposait-elle à un professionnel ou un consommateur ? La solution peut être différente dans ces situations... En plus, le fait d'avoir des factures payées (idéalement avant et après la facture impayée), alors l'ensemble combiné peu valoir preuve d'un contrat

A Roberto63: clairement il vous balade... J'ai un peu peur que vous ne voyez pas grand chose de l'argent promis... Préparez-vous même le contrat et envoyez-le lui en demandant un exemplaire signé par retour de courrier, avec un premier versement. Le clip ne doit pas être mis à disposition avant perception réelle des fonds !!

[Loulou2444]

Le problème est qu'aucun accord sur le prix n'a été fixé (par quelque moyen que ce soit d'ailleurs), et c'est ce qui ressort de vos conversations.

[Marsu]

Je suis d'accord, ça sera d'ailleurs une clause à remplir vous-même, à votre prix. Il a visiblement besoin de votre travail comme vous avez besoin de son argent.

[July]

Dans ce cas là pour moi ça serait 50% à la mise en place du clip et à la signature du contrat sinon nada… Vous avez un moyen de pression : mise en ligne du clip si avance + signature du contrat.
Comme conseillé par Marsu ne cédez pas sinon vous ne verrez jamais ni la couleur de l'argent ni d'un quelconque contrat.