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Concurrence  relations et opposition avec les concurrents, positionnement sur un marché et concurrence déloyale.

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  #1  
Vieux 13/09/2005, 15h27
Avatar de A.mon
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Rodez
Par défaut Non concurrence, oui encore

J'ai 2 questions :

1) un employeur peut il, unilatéralement et collectivement, renoncer à sa clause de non concurrence ?
(mon avocat me dit que "non")

2) mettons qu'il n'y a pas de clause de non concurrence, l'ex-employeur a t il le droit, dans sa lettre de licenciement, d'interdire tout démarchage direct ET indirect de sa clientèle ?
N'est ce pas, de fait, une clause de non concurrence??
__________________
A.mon
Courtier en assurances et protection sociale
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 13/09/2005, 15h31
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : Non concurrence (oui encore ;) )

En préalable, je considère que nous nous plaçons bien dans une relation employeur - salarié.

Citation:
Posté par A.mon
J'ai 2 questions :

1) un employeur peut il, unilatéralement et collectivement, renoncer à sa clause de non concurrence ?
(mon avocat me dit que "non")
Oui, il peut renoncer au bénéfice de cette clause, particulièrement si elle est manifestement irrégulière au regard du droit applicable.


Citation:
Posté par A.mon
2) mettons qu'il n'y a pas de clause de non concurrence, l'ex-employeur a t il le droit, dans sa lettre de licenciement, d'interdire tout démarchage direct ET indirect de sa clientèle ?
N'est ce pas, de fait, une clause de non concurrence??
C'est de fait une interdiciton de non concurrence qui ne vaudra rien si elle n'est pas contresignée par vous en cas de renonciaition préalable au bénéfice de la clause de non concurrence.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 14/09/2005, 08h39
Avatar de A.mon
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Rodez
Par défaut Re : Non concurrence (oui encore ;) )

Merci pour ces précisions.
__________________
A.mon
Courtier en assurances et protection sociale
Réponse avec citation
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