En préalable, je considère que nous nous plaçons bien dans une relation employeur - salarié.
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Posté par A.mon J'ai 2 questions :
1) un employeur peut il, unilatéralement et collectivement, renoncer à sa clause de non concurrence ?
(mon avocat me dit que "non") |
Oui, il peut renoncer au bénéfice de cette clause, particulièrement si elle est manifestement irrégulière au regard du droit applicable.
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Posté par A.mon 2) mettons qu'il n'y a pas de clause de non concurrence, l'ex-employeur a t il le droit, dans sa lettre de licenciement, d'interdire tout démarchage direct ET indirect de sa clientèle ?
N'est ce pas, de fait, une clause de non concurrence?? |
C'est de fait une interdiciton de non concurrence qui ne vaudra rien si elle n'est pas contresignée par vous en cas de renonciaition préalable au bénéfice de la clause de non concurrence.