Concurrence deloyale ?

[Venitien]

Bonjour à tous ,

Je voudrais avoir votre avis sur un probleme dans lequel je suis , explication ,

Je possede un commerce en restauration rapide dans une rue pietonne donc l'hiver je vends des paninis et autres et l'été je suis glacier tout ceci est dans mes status , il y a un autre commerce epicier de son etat de jour comme de nuit qui n'a pas trouver mieux a faire que de vendre de la glace avec du materiel professionnel , en a t'il le droit en sachant que c'est pas indiquer dans ses status ? a t'il le droit de concurencer un produit qui n'est pas son activitée principale ?

merci de vos reponses

cordialement

stef


PS : ce site est vraiment genial , continuez

[Marsu]

Si cette activité n'est pas dans les statuts, le risque qu'il encourt est uniquement interne à la société (c'est à dire que le préjudice que subirait la société pourrait être mis à sa charge). C'est tout.

Le fait qu'il vous fasse concurrence, ma foi, ce sont les principes d'une part de la liberté du commerce et d'autre part de la liberté de la concurrence... Rien à redire sur ce point là particulier avec les infos que vous nous donnez...

[Venitien]

merci MARSU de votre reponse , c'est bien ce que je pensais merci et bon courage


stef