achat d'un fond de commerce, bar, clause de non concurrence

[Angela]

Bonjour,

Je compte acheter un bar (le fond de commerce) et actuellement le propriétaire de ce bar compte vendre son bar pour en racheter un autre tout près de celui-ci.

Je me demandais si la clause de non concurrence était à inscrire de soit meme sur le contrat de vente ou si elle était par défaut et obligatoirement pour une vente inscrite.
Est-ce que si on ne le met pas on peut l'utiliser comme argument pour faire baisser le prix d'achat du fond de commerce?

Merci d'avance

Cordialement

[Marsu]

La clause de non concurrence n'est jamais sous entendue. Il faut donc l'écrire soit-même. Si vous n'en mettez pas, ça peut être un argument pour faire baisser le prix, à condition que ce fonds de commerce n'ait pas plusieurs acheteurs prêts à mettre le prix qu'il faudra et que le vendeur ait l'intention de se réinstaller dans un rayon potentiellement nuisible.

J'ai la faiblesse de penser qu'une clientèle de bar ne fait pas 10 km pour suivre un patron...

[Tycho]

Bonjour

Petit rajout : en l’absence de clause de non concurrence, il peut être possible d’agir sur le fondement de la garantie de jouissance.

Le vendeur doit en effet garantir deux choses : la délivrance de la chose vendue, et la jouissance paisible.
S’il se réinstalle dans un nouveau bar, juste en face de celui qu’il vous a cédé, vous ne pouvez pas jouir paisiblement de votre achat… ou tout du moins vous n’auriez pas acheté le bar au même prix si vous l’aviez su avant.