societe en creation accord partenariat

[Lamyjl]

nous sommes 2 jeunes étudiants. Nous voulons créer une société de service et prestations sur internet. Nous avons réservé des noms de domaines. Mais nous voudrions établir auparavant un contrat nous liant et interdisant la concurrence présente et future ainsi que le partage des frais et bénefices. Le type de société est encore indéfini car nous n'avons aucune connaissance en ce domaine. Nous nous informons auprès des CCI (et banques). Ou trouver ce genre de contrat?
Peut-on protéger un modèle de prestation. Si oui comment?
Merci d'avance

[Marsu]

En fait, ce dont vous nous parlez, c'est le contenu des statuts de votre future société. Cependant, vous pouvez faire un contrat vous engageant dans les grandes lignes de votre volonté (qui ne semble pas très claire). Dans la mesure où il s'agira d'une volonté personnalisée mais imprécise, je ne pense pas que vous trouverez un modèle type pour ce que vous cherchez...

Par ailleurs, pouvez-vous préciser ce que vous vous voulez dire par "protéger un modèle de prestation"? S'agit-il d'empêcher d'éventuels concurrents de rendre le même type de service ou de protéger la façon dont vous réalisez vos prestations ? Si c'est le second cas, veuillez préciser de ce dont vous voulez parler svp.

[Lamyjl]

Il sagirait d'empêcher d'éventuels concurrents de rendre le même type de service.

Merci d'avance

[Marsu]

Empêcher quelqu'un de vous concurrencer dans l'absolu n'est pas possible. Ce que vous pourriez faire, peut être et ça dépendrait du type de service en question, c'est empêcher quelqu'un d'utiliser les mêmes méthodes que vous ou le même matériel que vous, par exemple.

Pour faire concret, on ne peut pas empêcher quelqu'un de faire de la livraison à domicile d'un produit quelconque par exemple, mais on peut empêcher quelqu'un d'utiliser une technologie particulière ou une technique spécifique permettant de livrer plus vite par exemple (si on parle d'un type de véhicule spéficiquement créé ou d'une mode de transmission des informations internes à l'entreprise spécifique).

[Blackvoice]

comment fonctionne cette protection de methodes ?
merci d'avance

[Marsu]

Il faudrait que les méthodes soient brevetables ou protégeables directement ou indirectement. Mais ans en savoir plus sur votre cas précis, impossible d'aller plus loin dans le raisonnement.

[Lamyjl]

bonjour,
a ma connaissance on ne peut pas breveter de solutions theoriques (par exemple software) mais seulemet une realisation technique pratique. Quel mode deprotection existe-t-il pour des processus: emballage comme ci, transport comme ca- codage ainsi - securaistion etc...?

merci d 'avance

[Marsu]

En fait, ce qu'on peut faire c'est utiliser du matériel qui soit lui-même protégé et dont on détiendrait les droits de protection. Le reste, ça relève du secret commercial et ça n'est protégé que tant que c'est secret...