Création entreprise par anciens salariés

[Nicklolo]

Nous souhaitons créer notre société , nous sommes 6 provenants de la meme société, par contre quels sont les riques juridiques pour monter notre société . (nous allons concurrencer notre ancien employeur, il à decider de vendre la société et ne souhaite pas nous la vendre).

[Marsu]

Ben, votre risque est simple: si vous avez une clause de non concurrence dans vos contrats de travail et que votre employeur refuse d'en faire main-levée, vous vous exposez à de lourds dommages et intérêts en faisant concurrence directe à votre ancien employeur pendant la durée de votr enon concurrence.

Si vous n'avez pas de clause de non concurrence (et même si vous en avez une, ça viendra en plus!) faites attention à ne pas tomber dans la concurrence déloyale (dénigrement de la société, détournement de fichiers clients, de secrets techniques etc) sinon vous vous exposeriez là encore à de lourds dommages et intérêts.

[Nicklolo]

merci pour vos precisions
Nous navons pas de clause de non concurrence, par contre nous sommes tous des commerciaux et techniciens représentatif de cette société (il est vrai que nous représentons 70 % du CA).
Les actionnaires sont en pourparler avec une multinationale, nous ne souhaitons pas forcement travailler pour elle.
pour conseil il vaut mieux attendre la vente ou demissionner avant celle ci?
merci

[Marsu]

Si vous créez votre entreprise, la question me semble être un peu différente.

Dans un premier temps, sachant que vous n'aurez pas forcément tout de suite des bénéfices ou de l'argent pour vous payer tous, il faut que vous vous assuriez que vous pourrez financièrement tenir le coup le temps que l'argent entre suffisamment dans les caisses et que votre projet est suffisamment bouclé pour être mis en oeuvre (voyez notamment les questions de statuts et participation au capital de chacun, la forme de la société, le capital total à réunir, la question d'un éventuel pacte d'acitonnaire/associés, le budget prévisionnel, le choix d'un Président/ Gérant pour la société etc). Pour des documents du genre statuts, j'attire votre attention sur le fait que Net-Iris en propose à la vente (d'expérience, les prix pratiqués sont nettement inférieurs à la consultation d'un avocat lambda qui remplira les blancs et vous facturera facilement 1500 euros HT).

Une fois que tout cela est bouclé, il faut aussi être attentif à la façon de faire marcher votre nouvelle société. En effet, vous n'avez pas le droit, particulièrement en tant qu'ancien salariés, de démarcher des clients de votre ancien employeur de manière directe (mais ils peuvent venir à vous...) à peine pour vous de risquer de mettre en péril votre nouvelle activité et de vous placer collectivement et individuellement dans une situation plus que compliquée...

[Bibidu]

Bonjour à tous,

Je suis dans une situation similaire à celle de Nicklolo dans le sens ou je réflechis à la création de mon entreprise mais celle ci pourrais avoir des "interférences" avec mon employeur actuel.

Marsu, pourrais tu être plus clair sur

En effet, vous n'avez pas le droit, particulièrement en tant qu'ancien salariés, de démarcher des clients de votre ancien employeur de manière directe (mais ils peuvent venir à vous...)

En l'occurence, je réflechis à la création d'une entreprise qui proposerai mon travail actuel en prestation à mes clients. Libre à eux de me suivre, mais risque de me retrouver en procès avec mon employeur actuel.
Je ne sais pas trop dans quelle mesure on peut jouer et risquer sur ce tableau.
Faut t'il mettre les choses en place clairement dès le début ? Avec l'employeur ou le client ?

Merci pour vos réponses très interessantes.

[Bibidu]

Moi de nouveau !

J'ai trouvé le lien suivant : Salarié, creation entreprise et clause de non concurrence - aide creation entreprise

Ma question : la close en question, figure t'elle sur le contrat de travail signé lors de son établissement, ou sur un éventuel avenant ? Je n'ai pas mon contrat avec moi d'où cette question.

[Marsu]

En fait, vous pouvez créer toutes les entreprises que vous voulez en quittant un poste salarié sous la réserve de ne pas faire de concurrence à votre ex employeur par:

- l'utilisation d'un savoir faire spécifique à votre ex employeur,
- le démarchage actif et massif des clients de votre ex employeur,
- la création d'une confusion entre votre entreprise et votre ex employeur.

Si vous respectez ces conditions, pas de problème, vous pouvez vous lancer. Après, si vous souhaitez en parler à votre employeur, c'est vous qui voyez, si par exemple, il prenrait mal la chose et tenterait de vous casser. Si vous souhaitez en parler aux clients avec qui vous êtes en contact, ça me paraît délicat au regard du 2e des 3 points cités plus haut...

[Bibidu]

Merci pour la réponse rapide Marsu.

En l'occurrence : je vais utiliser et vendre des connaissances apprises à mon poste, mais pas liée à une technologie ou savoir faire spécifique à mon employeur.
Le fait est que je les ai appris à mon poste, c'est tout.
Un client (et ami) m'a déjà proposé de passer directement par moi si je me lançais, d'ou ma question précédente : il n'est pas évident de justifier qu'un client a été démarché ou a choisit de vous rejoindre !
Il n'y aura aucune confusion possible entre moi et mon employeur.

Sinon, je pense que mon employeur serait peut être même intéressé par l'externalisation de ma prestation mais ce n'est que mon avis. Bien évidement je dois faire murir ce projet avant d'en parler, d'où mes questions.

[Marsu]

Ben, vous avez mes réponses Si on ne peut pas prouver que vous avez démarché les clients de ovtre employeur et si seul un d'entre eux vous suit, alors le risque est minime...

[Kaïs]

Posté par Marsu

Pour des documents du genre statuts, j'attire votre attention sur le fait que Net-Iris en propose à la vente (d'expérience, les prix pratiqués sont nettement inférieurs à la consultation d'un avocat lambda qui remplira les blancs et vous facturera facilement 1500 euros HT).

venant du grand Marsu, j'avoue que cà me surprend un tout petit peu, la rédaction d'actes comme les statuts ou les pactes d'actionnaires, ce n'est pas toujours des vides à remplir, en tout cas en ce qui me concerne, il y a toujours quelque chose de spécifique en adéquation aux besoins de chaque client. mais bon, si c'est pour promouvoir, à raison, la gamme "expert" de NI, je m'incline.