Commerce dissimulé & Concurrence déloyale

[Bertrand59]

Bonjour à toutes et à tous,

Gérant d’une petite sarl et ayant aussi une boutique sur le Web, ma société est confrontée à de la concurrence déloyale faite par des particuliers ayant un site web et faisant de l’affiliation pour mes concurrents.
Je ne souhaite pas faire la sur enchère sur les commissions et surtout ne pas participer à cette rémunération de particuliers qui me parait illégale.
Je dis particuliers, car les sites en question n’ont ni mentions légales et encore moins N° SIREN.

Si certains d’entre vous ont ce type de problème je vous serais très reconnaissant de me faire un retour d’expérience.

Plus précisément :

- des conseils sur les procédures judiciaires à mettre en ouvre (référé ou autre) et la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts.

- faut il faire un constat d’huissier des sites concernés ?.

- l’aide que peut apporter les services de l’Etat (Trésor Public, Urssaf, DGCCRF etc… ) aux entreprises dans ce cas de figure.

- dans le cas ou le site est hébergé par un FAI Français, comment faire fermer le site ?.

- cas des domaines .FR avec un Whois anonyme où l’Afnic refuse de communiquer les coordonnées du propriétaire.

- cas ou le site est hébergé aux Etats-Unis, l’hébergeur me réclame un « subpoena » d’une court de justice Américaine pour communiquer les coordonnées.

- comment les sociétés d’affiliations ou régies publicitaires ont-elles le droit de rémunérer des particuliers ?.

En vous remerciant d’avance de tout vos précieux conseils.
Bien à vous.

Bertrand.

[Marsu]

Qu'est-ce que vous appelez de la concurrence déloyale par le web?

[Bertrand59]

Posté par Marsu

Qu'est-ce que vous appelez de la concurrence déloyale par le web?

Tout site Web faisant de l'affiliation et/ou générant des revenus publicitaires sans être enregistré auprés des services sociaux et fiscaux.
Oui je sais ... il y'en a beaucoup :-)

Concurrence déloyale n'est peut être pas l'expression la plus appropriée.
Au sens dgccrf c'est plus souvent utilisé pour des litiges entres sociétés
mais en partant du principe qu'un site Web faisant de l'affiliation et/ou revenus publicitaire doit au minimum être enregistré comme travailleur indépendant...

Surtout n'hésitez pas à rectifier si je dis des bêtises.

[Marsu]

Le site web, pas forcément, la personne qui fait du commerce par l'intermédiaire de ce site web (éventuellement à travers une société) oui, c'est mieux dirons nous. Mais je ne vois pas où est votre préjudice particuler dans cette affaire. Ca vous fait un concurrent et ensuite ? Ca arrive tous les jours partout dans le monde cette histoire d'avoir un concurrent.

Si vous ne voulez pas entrer dans cette logique, c'est votre problème. S'ils fraudent, vous n'en savez rien, en tout cas vous n'en avez pas la preuve.

[Bertrand59]

Posté par Marsu

Le site web, pas forcément, la personne qui fait du commerce par l'intermédiaire de ce site web (éventuellement à travers une société) oui, c'est mieux dirons nous. Mais je ne vois pas où est votre préjudice particuler dans cette affaire. Ca vous fait un concurrent et ensuite ? Ca arrive tous les jours partout dans le monde cette histoire d'avoir un concurrent.

Si vous ne voulez pas entrer dans cette logique, c'est votre problème. S'ils fraudent, vous n'en savez rien, en tout cas vous n'en avez pas la preuve.

Bien evidemment je ne cherche pas à me débarasser de mes concurrents légaux mais les illégaux.
Un site qui n'affiche aucune mentions légales et des fois en plus un whois anonyme et hébergé aux USA, oui, il paye ses charges, pas de doute :-)

Ok un exemple alors pour être plus clair, j'ai un site web (sans mentions légales, voir quasi anonyme) qui me sert à faire de l'affiliation pour des sociétés vendant des contrats juridiques.

Commme réagirait Net-Iris sarl?, ils chercheraient à faire comme moi çàd faire fermer le site en question ou ils font un programme d'affiliation et payent le double ?

[Marsu]

Vous ne pouvez pas savoir si le site est situé aux USA s'il s'agit d'un site illégal, qui fraude absolument les charge etc... Rien ne vous permet de l'affirmer et surtout vous êtes au bord de la diffamation. Je ne veux pas vous attaquer personnellement, mais simplement attierr votre attention sur ces chses qui me esemblent importantes.

Dans l'exemple que vous donnez, Net-iris a des affiliés pour les modèles de Contrat Expert vendus sur ce site, mais aussi sur d'autres... Si quelqu'un voulait le faire, ma foi, c'est son problème en le faisant avec d'autres rédacteurs de contrats... De là à vouloir faire fermer un concurrent parce qu'il ne déclararerait peut être pas ses charges ou autres, sans en avoir le moindre début de preuve, je ne sais pas... Je ne pense pas. Mais votre problème, si je l'ai bien compris n'est pas que vous ayez des concurrents mais qu'une personne apparemment basée aux USA utilise internet pour mettre en valeur vos concurrents et que vous ne vouliez pas entrer dans la logique de vous faire référencer chez cette personne. Ca, c'es ttout autre chose et avant d'accuser quelqu'un d'une quelconque illégalité, il faut en avoir des preuves.

Vous voulez que le fisc mette son nez dans l'histoire, dénoncez ce concurrent, basé à l'étranger avec probablement un chiffre d'affaire et une activité concrète domiciliée hors de France, il tentera peut être de faire quelque chose, mais si la personne en question est aux USA, vous pouvez être à peu près sûr qu'un avocat a été mouillé au montage et que ces questions ont été étudiées... Enfin, libre à vous.

[Soprano]

Bonjour

Je n'ai pas de réponse à apporter à Bertrand, mais je suis d'accord avec la notion de concurrence déloyale dans un cas comme celui-ci, et je suis d'ailleurs confronté au même problème.

Je n'ai rien contre la concurrence, mais j'estime qu'une personne qui vend les mêmes produits, sans être déclarée comme commerçant ou travailleur indépendant, donc sans payer de charges, fait de la concurrence déloyale.
En effet, elle peut vendre son produit pratiquement la moitié du prix que la personne déclarée le vend. Au final, il lui reste la même somme dans la poche mais les consommateurs, eux, préfèreront sans doute acheter au moins cher... D'où à mon avis, la déloyauté de la concurrence.

Si l'on a la preuve que cette personne travaille "au noir", que peut-on faire ?
En qui me concerne, j'ai été patient, le dialogue avec cette personne n'a mené à rien : elle continue de vendre sur le net un produit similaire au mien sans être immatriculé. Et le pire, c'est qu'elle est persuadé qu'elle a le droit si elle ne dépasse pas un certain chiffre d'affaire !

Que puis-je faire ?

Merci d'avance, bonne soirée !

[Marsu]

Si vous en avez la preuve, vous pouvez la dénoncer aux adminsitations compétentes... Mais la concurrence déloyale dans le sens où vous l'entendez est plus morale que juridique. La concurrence déloyale au sens juridique, c'est autre chose... Mais juridiquement, si on en a les preuves, c'est autre chose: de la fraude fiscale, sociale, du travail au noir, tout ce que vous voulez, mais pas de la concurrence déloyale...

Le pire, voyez-vous, c'est que si on ne dépasse pas un certain chiffre d'affaire (très bas...) on peut rester dans le régime fiscal de la micro-entreprise et opérer sans problème, ni cotisations. Sauf que le seuil est tellement bas que si vous en subissez un vrai préjudice, ça pose d'autres problèmes (notamment la viabilité de votre modèle d'entreprise..)

[Sleidia]

Bravo Marsu!
Ça fait vraiment plaisir à lire.

Quant au WHOIS anonyme, cela n'est pas un signe de fraude.
Le respect de la vie privée fonctionne dans les deux sens, même si on est commerçant. Car les créateurs de micro-entreprises travaillent souvent à domicile. Et ils n'ont pas vraiment envie que leur adresse perso apparaisse sur un WHOIS.

[Sleidia]

Posté par Soprano

...elle continue de vendre sur le net un produit similaire au mien sans être immatriculé. Et le pire, c'est qu'elle est persuadé qu'elle a le droit si elle ne dépasse pas un certain chiffre d'affaire !

Que puis-je faire ?

Juridiquement, je ne sais pas mais, commercialement parlant, le nerf de la guerre est le référencement de votre site. A mon avis, seule une meilleure publicité de votre site ainsi que l'ajout de services annexes peuvent faire la différence.