Concurrence déloyale parasitaire

[Phiphi]

Bonjour,

Nous sommes une petite société 6 personnes dont l'activité est la distribution de matériels informatiques aux entreprises. Nous commercialisons à ce titre l'ensemble de l'offre des grands constructeurs lesquels s'appuient majoritairement sur leur réseau de distribution. Or il se trouve que l'un de ces constructeurs ( numéro 2 du secteur ) a changé brutalement de politique commerciale et adresse désormais ses clients en mode direct en leur proposant en substance de s'approvisionner directement chez lui sans passer par son distributeur. Nous nous retrouvons donc en concurrence avec un fournisseur avec lequel nous avons par ailleurs un contrat de distribution ! Il propose donc à nos clients les mêmes produits mais à des prix inférieurs à nos prix d'achats !!! Nous sommes primo-dépendants de ce constructeur qui représente près de 60 % de notre CA. Le constructeur nous propose un noouveau contrat de distribution dans lequel nous admettons explicitement cette nouvelle pratique qui signifie à terme la fin de notre société.

Est ce de la concurrence déloyale ?


Merci par avance pour vos réponses.

Philippe.

Il faudrait regarder de prêt votre contrat de distribution (pas l'avenant qu'ils veulent vous faire signer, mais bien le contrat initial) et voir quelles sont vos garanties sur ces questions.
S'ils sont hors des clous, vous pourriez peut-être tenter d'obtenir dédommagement en justice.

Le mieux dans votre cas, surtout quand on parle de l'avenir de votre société, serait de prendre conseil auprès d'un avocat compétent en droit des affaires pour prendre la question à la base.

Pensez également que si vous êtes distributeur sur un secteur, d'autres distributeurs doivent rencontrer le même problème et donc la même problématique. Il pourrait être intéressant de vous rapprocher d'eux pour voir comment prendre plus de poids en commun dans les négociations.