Concurrence déloyale

[Ppete]

bonjour,

j'envisage de créer prochainement mon entreprise.
actuellement salarié dans une grosse société, je ne dispose ni de clause de non concurrence, ni de clause de loyauté.
quelles seront mes obligations, vis à vis de mon ancien employeur?
en clair, aurais je le droit de démarcher mes anciens clients et partenaires, voire de débaucher certains salariés?
quels sont les textes à considérer?

merci de votre aide.

[Marsu]

Déjà, sachez que la clause de loyauté (qui vous interdit de faire concurrence à votr eemployeur tant que vous êtes salarié chez lui) est systématique, même non écrite.

Vos obligations par rapport à votre employeur, une fois que vous l'aurez quitté, consistent à ne pas le dénigrer ni détourner sa clientèle en vous revendiquant de lui ou de son entreprise une fois installé en concurrence. Le débauchage d'autres salariés, faites le avec parcimonie parce que si vous déstabilisez un service, ça va vous tomber dessus directement...

Les textes à considérer sont d'abord et surtout l'article 1382 du Code civil.

[Ppete]

Posté par Marsu

Déjà, sachez que la clause de loyauté (qui vous interdit de faire concurrence à votr eemployeur tant que vous êtes salarié chez lui) est systématique, même non écrite.

Vos obligations par rapport à votre employeur, une fois que vous l'aurez quitté, consistent à ne pas le dénigrer ni détourner sa clientèle en vous revendiquant de lui ou de son entreprise une fois installé en concurrence. Le débauchage d'autres salariés, faites le avec parcimonie parce que si vous déstabilisez un service, ça va vous tomber dessus directement...

Les textes à considérer sont d'abord et surtout l'article 1382 du Code civil.

merci marsu pour ces réponses.
mais pourrais je détourner sa clientele sans me revendiquer de mon ex-entreprise (recontacter les clients que j'avais pu avoir par le passé)?
parce que si je me réferre à cet article 1382, je vais effectivement causer un dommage, dans le mesure où j'espère que les anciens clients de mon ancienne société deviendront mes futurs clients...

[Marsu]

Si vous démarchez systématiquement la clientèle de votre ancien employeur, c'est aussi de la concurrence déloyale... Il faut aller chercher des clients ailleurs ou autrement (ce qui n'empêche pas que certains clients puissent vous suivre, mais sans démarchage actif de votre part !!).

[Janloup]

Il y a également une limite, c'est de ne pas utiliser vos connaissances passées du dossier du client pour la politique tarifaire.

C'est à dire faire votre devis à une estimation X et qui se trouverait à peine inférieure aux prix de votre ancien employeur. Il est mieux de faire un prix légèrement plus élevé.

Evitez surtout de débaucher les anciens salariés et créez une clientèle personnelle qui sera plus importante que celle prise à votre ancien employeur.

[Ppete]

Posté par Marsu

Si vous démarchez systématiquement la clientèle de votre ancien employeur, c'est aussi de la concurrence déloyale... Il faut aller chercher des clients ailleurs ou autrement (ce qui n'empêche pas que certains clients puissent vous suivre, mais sans démarchage actif de votre part !!).

je ne compte pas faire dans le systématique.
je suis bien d'accord avec vous ; je souhaite développer ma propore clientele le plus vite possible. néanmoins, j'aurais souhaité, pour démarrer, solliciter quelques anciens clients qui, je l'espère, serait favorable à me suivre plutot que continuer à traiter avec mon ancien employeur.

mon objectif n'est pas de nuire à qui que ce soit, mais je me doute que ça ne va pas arranger les affaires de mon ex-employeur.
si je lis entre les lignes de vos mails, si je fais ça discretement et de manière non systématique, ça ne devrait pas trop poser pb.

en tout cas, merci pour vos réponses.

[Janloup]

C'est possible à condition que votre ancien employeur ne se plaigne pas de l'utilisation de vos connaissances pour prendre un client (tarif, conditions, paiements,...).

De plus et par sécurité faites le uniquement avec des clients trés surs.