concurrence déloyale et convocation gendarmerie

[Vampireps]

Bonjour,

j'ai une amie qui est salarié(enfin, je pense que c'est un status de salarié ou VRP) d'une société qui lui laisse faire son activité librement, sachant que cette société prend 10% de la marge que réalise mon amie.
Donc mon amie a cherché un nom pour son activitée (on va dire que le nom est toto).
Elle a acheté un nom de domaine, et fais un site sous ce même nom "toto".
Le site est donc hébergé sous toto.org
mais ce qu'elle n'avait pas remarqué c'est qu'une société avec la MEME activité existe déjà sous le même nom "toto", et a un site sous toto.fr

Mon amie est convoqué a la gendarmerie demain, et est priée d'amener le KBIS de sa société, car la partie plaignante (toto.fr) porte pleinte pour concurrence déloyale.

Qu'est ce que mon amie doit faire ? prendre le KBIS de la société dont elle est salariée ? qui n'a aucun rapport avec le nom toto?
Elle ne savait pas que la société toto existait, est ce qu'il y a un recours ?
vers qui se retourner ?
Est ce que la société qui embauche mon amie risque donc des poursuites ? car mon amie est juste salariée.
Est ce que mon amie est "touchable" car elle est salariée ?
Peux t'on plaider la non connaissance de la société toto? et libérer et ne plus utiliser le nom toto pour montrer sa bonne foie ?
Que faut il faire au plus vite ? fermer le site toto.org de mon amie ?
enlever toutes les pubs ?

Voilà beaucoup de questions...
merci d'avance pour vos réponses...

[Skejenpens]

Si votre amie montre sa bonne foi en changeant de nom d'activité çà devrait
bien se passer.
Tout cela dépend du contexte, de la réelle concurrence qu'elle
à déjà pu créer avec l'appellation semblable. Maintenant connaitre sa propre responsabilité dans l'affaire ? tout dépend aussi de son contrat avec sa société. Attention tout de même car son employeur étant inquiété pourrait se retourner contre elle si elle a "abusé" en prenant un nom de domaine similaire
à celui d'un concurrent.

[Maskagaz]

Il faut changer le nom du site au plus vite.
Elle devra des indemnités à la partie adverse s'il y a préjudice.

[Trucherelle]

C'est du GRAND n'importe quoi !!
La Gendarmerie n'est pas compétente pour les litiges privés ( c'est le cas de la concurrence déloyale ). Elle l'est, par contre, pour la contrefaçon, ce qui semble le cas en l'espèce. Il ne reste à votre amie qu'une seule solution: Dire la vérité à la Gendarmerie, apporter aussi, le CA réalisé via le site en cause, faire valoir sa bonne foi ( inopérante en matière de contrefaçon) en indiquant qu' elle NE SAVAIT PAS, qu'elle ARRETE TOUT TOUT DE SUITE, qu'elkle a déjà déposé un nouveau nom ( bonne recherche)