clause de non concurrence

[Emiphael]

bonjour,

mon mari travaille ds une entreprise et a sgné ds son contrat de travail une clause de non concurrence.

l'entreprise va être mise en vente et mon mari souhaite en profiter pour partir et créer sa propre boite, ds le même domaine et en essayant de garder ses clients actuels.

la clause a une durée de 18 mois après son départ.

aussi, nous avons songé à "l'homme de paille" ( en l'occurence, le femme puisque ce serait moi).


est ce possible puisque nous sommes mariés sous contrat?

que pouvez vous me dire de cette pratique?

[Emiphael]

tj en vertu de cette clause, pourrait il être salarié ( donc exerçant le même métier .....) ou associé?

que risque t il ?

[Nedelka]

Il est toujours délicat et risqué d'essayer de contourner une clause de non concurrence valable, c'est-à-dire assortie d'une compensation financière (voir sur le forum "social et travail" dans les informations importantes la définition donnée par Pépelle).

De plus, si l'entreprise vendue continue son activité les contrats de travail sont normalement repris à l'identique.

Une clause de non-concurrence ne concerne qu'un emploi salarié, cependant si votre mari s'installait à son propre compte en embarquant les clients il y aurait plutôt "détournement de clientèle" mais ce n'est pas beaucoup mieux. Et le fait de mettre la nouvelle société à votre nom ne changerait pas grand-chose.

Enfin recourir à un homme ou une femme de paille n'est jamais une très bonne idée....

[Emiphael]

merci, je m'en doutais .


la cnc prévoit également l'impossibilité de création d'entreprise ...



pensez vous que le fait de bosser un mois ds un domaine différent casserait cette clause de manière définitive?

[Emiphael]

je reviens sur la notion de "détournementd e clientèle": comment différencier un détournement d'une simple activité d'entreprise: à savoir que mon mari a une érputatin suffisament solide pour que les clients choisisent seuls de le suivre ds son entreprise.

[Nedelka]

Posté par Emiphael

la cnc prévoit également l'impossibilité de création d'entreprise ...

Là par contre je ne vois pas comment une telle clause est possible ... elle va totalement à l'encontre de la liberté d'entreprise.

Quelques infos complémentaires sur le sujet
Clause de non concurrence et clause d'exclusivit - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise

Pour prouver la concurrence déloyale ou le détournement de clientèle il faudrait prouver l'utilisation systématique du carnet d'adresse constitué au cours de l'ancienne activité, un démarchage actif des anciens clients, et plus particulièrement ceux du portefeuille client de votre mari, l'installation sur le trottoir d'en face... il n'y a pas de définition précise mais ça veut dire une éventuelle procédure en justice... pas ce qui se fait de mieux pour démarrer une activité !

Si la clause est de 18 mois ... il suffit de travailler 18 mois dans un autre secteur.

il reste aussi la possibilité de négocier avec l'ancien employeur par exemple en agissant pour son compte en qualité de sous-traitant, ou en se réservant un secteur géographique plus éloigné ...de nombreux montages sont possibles , ensuite il faut mieux valider le contrat avec un avocat spécialiste de ces questions.

[Emiphael]

merci, on a contacté un avocat.

pour l'instant, on attend les pièces comptables des trois dernières années.

ds la clause, il est dit que il ne peut pas créer sa boite lui même ou par une personne interposée ....on en parlera à l'avocat.