concurrence

[Oyagaa]

Bonsoir à tous, peut-être quelq'un pourra-t-il m'éclairer un peu? voici ma situation:

je suis salarié d'une entreprise "X" de service de nettoyage et avec un ami, ancien salarié de cette même entreprise, nous montons une société "Y" qui fera la même activité de nettoyage que mon employeur. J'ai effectué les démarches nécessaires sur mon temps libre. Je vais donner ma démission dès Lundi. Mon employeur à appris la nouvelle dès la parution de l'annonce légale. Nos locaux se situent à environ 800 mètres et dans une autre rue. Nous exercerons la même activité que mon employeur actuel mais avec une autre organisation du travail.
Mon employeur ne se laissera probablement pas faire et emploiera surement des mesures pour nous ennuyer.

Bien qu'il n'y ai pas volonté de nuire, je me demande s'il y a concurrence déloyale en la matière? Le fait d'avoir créer une société sur mon temps libre tout en étant salarié constitue-t-il une faute?
Cordialement.

[Skejenpens]

Relisez votre contrat de travail. Si aucune clause de non concurrence n'y est
précisée, vous avez tout loisir de vous installer dans la même ville. Veillez quand même à ce que votre société n'ait pas un nom d'enseigne similaire à
celle de votre futur ex-employeur afin qu'il n'y ai pas confusion des deux parmi vos clients.

[Skejenpens]

J'ajoute que rien n'empêche quiconque de créer une société sur son temps libre professionnel, je parle des démarches administratives.

Quand à l'activité proprement dite par contre, dans votre cas, celle-ci ne peut avoir lieu si vous êtes toujours en poste chez votre employeur. Si cela était, il pourrait se fâcher.

[Andaluz]

Techniquement sans clause de non conccurence vous navez pas grand chose à criandre mais il existe dans la relation employeur/salarié une notion qui s'appelle l'obligation de loyauté. Il vous faudra démontrer (en cas de litige porté par votre ancien employeur) que vous n'avez pas utilisé les moyens (finance, clientèle, image, formation spécifique) de son entreprise pour créer la votre auquel cas il pourrait se prévaloir d'un préjudice subi. D'autant que la proximité de votre nouvelle entreprise pourrait inciter à penser que vous voulez récupérer par ce biais une partie de sa clientèle.

[Oyagaa]

Merci pour vos réponses, toutes les entreprises de ce type(nettoyage auto) sont regroupées dans le même secteur, car il y a des convoyages d'automobiles à effectués. C'est donc l'activité même qui impose une telle proximité. En ce qui concerne les moyens, nous n'avons rien pris à l'entreprise x, les méthodes de travail seront les nôtres, nous démarcheront nos clients nous même, avec nos prix. Quand à l'image de l'entreprise x, et bien ,elle est désastreuse! Donc nous voulons clairement nous démarquer d'elle. C'est justement parce que nous pensons différent que nous quittons cette société.C'est déjà fait pour mon associé et dès lundi je présente ma démission.
Néanmoins, c'est dans cette société x que j'ai appris le métier effectivement, même si pour nettoyer des voitures, c'est évidemment les même gestes.
Merci encore.

Posté par Andaluz

Techniquement sans clause de non conccurence vous navez pas grand chose à criandre mais il existe dans la relation employeur/salarié une notion qui s'appelle l'obligation de loyauté. Il vous faudra démontrer (en cas de litige porté par votre ancien employeur) que vous n'avez pas utilisé les moyens (finance, clientèle, image, formation spécifique) de son entreprise pour créer la votre auquel cas il pourrait se prévaloir d'un préjudice subi. D'autant que la proximité de votre nouvelle entreprise pourrait inciter à penser que vous voulez récupérer par ce biais une partie de sa clientèle.

[Andaluz]

Donc à priori compte tenu de ces infos vous n'avez pas grand chose à craindre. Bon courage pour votre entreprise.

[Oyagaa]

Merci, on en aura besoin!!
Aujourd'hui j'ai donné ma dem en main propre, en 2 exemplaires à contre signer. Il n'en a pas voulu, prétextant qu'en vertu de la convention des services de l'automobile, c'est un recommandé qui est de mise. Ainsi il considère que mon préavis prendra effet quand il recevra ce recommandé(il part demain). il m'a prévenu qu'il va saisir son avocat. Je lui est dit "faites comme il vous plaira" il me répond" t'inquiète pas pour ça"!
Clairement il nous attaque. Maintenant, je n'ai plus accès à son bureau, n'ai plus le droit d'avoir affaire aux clients.Chaude ambiance! mais c'est triste. Cela dit je comprend bien son point de vue évidemment, mais c'est ainsi.