Exclusivité de commercialisation = aucune concurrence?

[Lepro]

Marsu,

En fait, mon litige poteltiel serait uniquement avec l'importateur français car les sièges des 2 entreprises sont situés sur la même zone de chalandise.

Pensez-vous qu'en déplaçant ma boutique sur un autre pays européen (où il n'y aurait aucun "distributeur exclusif"), je pense par ex à [un site de vente en ligne en Irlande ou en Pologne], serait considéré comme une autre zone de chalandise (autre que la france) où l'importateur français n'aurait plus son mot à dire?

Merçi pour vos réponses.

[Marsu]

Quel est votre but ? Comme je le disais plus haut, l'exclusivité est accordée par un fabricant à un distributeur ou par un grossiste à un détaillant, par exemple. Si vous n'avez pas de clause d'exclusivité dans votre contrat, vous ne risquez juridiquement rien. Mais si votre fournisseur (qu'il soit fabricant, importateur, grossiste ou autre) a une clause d'exclusivité, le seul risque que vous avez est de vous trouver dans une situation à double détente:

- perte d'un fournisseur qui sera contraint par son propre fournisseur de rompre votre contrat d'approvisionnement, avec éventuellement dommages et intérêts à la clé;

- recours en justice pour cloisonnement du marché à l'encontre du fournisseur de votre fournisseur de manière à pouvoir obtneir de continuer à vous approvisionner (ou à percevoir encore des dommages et intérêts).

En termes concrets, le risque que vous avez est aussi de ne pas pouvoir continuer votre activité si vous ne trouvez pas un autre fournisseur (certes, ça peut augmenter votre demande de DI, mais bon, c'est quand même pas une solution terrible...). Quant à vous approvisionner auprès de vendeurs sur le net via des sites d'enchères, personnellement, je me méfierais.

La fiabilité des approvisionnements par cette voie ma semble aléatoire voire s'appuyer sur des vols, détournements ou contrefaçons de produits quand on veut ensuite les revendre de manière professionnelle (donc en quantité significative...).

[Lepro]

Posté par Marsu

Quant à vous approvisionner auprès de vendeurs sur le net via des sites d'enchères, personnellement, je me méfierais.

La fiabilité des approvisionnements par cette voie ma semble aléatoire voire s'appuyer sur des vols, détournements ou contrefaçons de produits quand on veut ensuite les revendre de manière professionnelle (donc en quantité significative...).

Nous n'avons pas de contrat d'approvisionnement avec l'importateur hollandais.

Quant au site d'enchères, nous pensions nous en servir pour vendre (et non pour acheter comme vous sembliez l'avoir compris); ainsi, en ouvrant une boutique sur [un site d evente aux enchères] dans un autre pays, l'importateur français ne pourrait plus affirmer que le concurrencons sur sa zone d'exclusivité. Vous comprenez ma démarche?

[Marsu]

Vous avez probablement un contrat, mais non écrit, si vous vous faites livrer

S'il n'est pas écrit, vous n'avez pas à respecter d'exclusivité puisque ce genre de clauses ne peut pas être sous entendues...

Pour ce qui est vendre sur le site d'enchères (merci de ne pas citer de marques, vous avez été anonymisé une fois déjà ), pourquoi pas, mais ce que je ne comprends pas c'est si vous pensez contourner le problème en vendant à l'étaranger via le net, c'est ça ? Parce qu'à partir du moment où vous vendez en France, peu importe le moyen, vous faites de la concurrence...

[Lepro]

Posté par Marsu

, mais ce que je ne comprends pas c'est si vous pensez contourner le problème en vendant à l'étaranger via le net, c'est ça ? Parce qu'à partir du moment où vous vendez en France, peu importe le moyen, vous faites de la concurrence...

Oui, c'est ça
En vendant à l'étranger, je ne serai pas considéré comme faisant du démarchage auprès de la clientèle française de l'importateur français.
Par contre, rien n'empêchera les clients français de nous rejoindre sur notre boutique basée dans un autre pays.
Que pensez-vous de cette "méthode"?

[Marsu]

J'en pense que c'est bien compliqué et qu'il va falloir valider point par point le volet fiscal afin de savoir dans quel pays et sous quelles conditions vous allez payer les impôts, la TVA etc...

Comme je le disais plus haut, si vous n'avez pas de clause d'exclusivité explicite, rien de vous oblige à vous y astreindre, juridiquement...

[Lepro]

Posté par Marsu

J'en pense que c'est bien compliqué et qu'il va falloir valider point par point le volet fiscal afin de savoir dans quel pays et sous quelles conditions vous allez payer les impôts, la TVA etc...

...

C'est beaucoup plus simple que celà:
- l'entreprise reste immatriculée en France
- les vente s'effectuent vie site aux enchères dans un autre pays de l'UE

Donc:
- fiscalité française
- aucun démarchage de la clientèle de l'importateur français dont le territoire exclusif est la France

[Lepro]

Posté par Marsu

Je pense effectivmeent que le principal problème pour vous Lepro ou pour meganeV6, puisque vous avez le même problème, est commercial, pas juridique, dans votre situation précise...

Bonjour,

je reviens sur mon post 2 mois après les menaces du concurrent qui a un contrat d'exclusivité en France, pour signaler que:
- les menaces n'ont pas été plus loin: il voulait simplement nous faire peur et se défaire d'un nouveau concurrent sur la même zone de chalandise
- nous avons eu les mêmes types de menaces dans les 3 pays où nous avons commencé à démarcher

Merçi à Marsu

Et bon courage à tous!

[Marsu]

Merci de nous avoir tenus informés

[Lepro]

Bonjour,

Je viens de recevoir 9 messages de menaces d'une entreprise Italienne qui a un contrat d'exclusivité en Italie et apparemment également en Espagne:

texto: "CANCELLARE IMMEDIATAMENTE TUTTI I MESSAGGI IN ITALIANO ED IN SPAGNOLO POICHE´ NON SIETE AUTORIZZATI ALLA VENDITA IN ITALIA E SPAGNA E ALTRI PAESI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
VENDETE NEL VOSTRO PAESE !!!!!!!!!!
ABBIAMO GIA´ CONTATTATO XXX (nom du fabricant japonais) PER INFORMARLI DELLA SITUAZIONE !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!"